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mardi 4 octobre 2022

Cameroun : l’État officialise le plan de remboursement de 261,4 milliards de FCFA dus par la Sonara à 9 banques locales

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présidé ce 15 octobre à Yaoundé, une cérémonie d’officialisation du plan de remboursement d’une dette de 261,4 milliards de FCAF due par la Société nationale de raffinage (Sonara) à un groupe de neuf banques. Ce montant regroupe à la fois le principal (253 milliards de FCFA) et les intérêts.

« Cette restructuration procède d’un processus de désendettement par consolidation et rééchelonnement des dettes échues et impayées sur le long terme, à des conditions financières plus favorables, grâce au confort apporté par l’État du Cameroun », explique le ministère des Finances (Minfi) pour tenter de rassurer sur le poids de l’opération sur le budget de l’État.

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Selon Investir au Cameroun, la nouvelle durée de remboursement de cette dette arrivée échéance est désormais de 10 ans et son taux d’intérêt est de 5,5% hors taxes. Ce remboursement se fera par mois. Les banques concernées par cette opération dite de restructuration sont : UBA Cameroon, BGFI Bank, Afriland First Bank, Ecobank, Société Générale Cameroun, Standard Chartered Bank, CCA-Bank, Bicec et CBC.

Compte séquestre

Cette restructuration est l’implémentation d’une solution proposée en mars 2020 par un groupe de travail public-privé et mise en place par le gouvernement à cet effet. Cette solution concerne aussi bien les banques locales que les traders qui fournissent les produits pétroliers au Cameroun. Selon la note d’information produite par le Cameroun lors du refinancement, en juin dernier, de son eurobond de 2015, elle repose sur plusieurs leviers : une subvention de 47,88 FCFA par litre de produits pétroliers vendus, au titre de soutien à la raffinerie, déposée dans un compte séquestre ouvert auprès de la banque centrale (Beac) ; une marge fixe de 16 FCFA par litre de produits pétroliers vendus et une garantie constante d’une part de marché de 80%. Ce qui permet à la Sonara de dégager des marges suffisantes et de rembourser ses créanciers.

Le compte séquestre devrait recevoir près de 80 milliards de FCFA et sera en place tout au long de la période de remboursement de la dette restructurée (10 ans). Dans la pratique, pour l’alimenter, la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) facture à l’ensemble des marketeurs un montant global de 6,5 milliards de FCFA chaque mois. Mais, le gouvernement fait savoir que ce sont 76,3 milliards de FCFA qui ont été reversés dans le compte séquestre entre juillet 2020 et avril 2021. Les autorités ont aussi indiqué que les premiers paiements, issus de ce compte avaient déjà été effectués, à titre provisoire, entre janvier et avril dernier. D’un montant de 59,3 milliards de FCFA, ils auraient été partagés entre les banques locales (31,2 milliards de FCFA) et les traders internationaux (28,1 milliards de FCFA).

Procès

Il faut dire que l’accord avec les banques a été trouvé depuis septembre 2020, mais l’officialisation de ce 15 octobre règle plusieurs problèmes aux banques concernées. La signature de l’accord de restructuration les libère de l’obligation d’affecter des fonds propres pour couvrir le risque sur le restant de la somme que leur doit la Sonara. À la fin de l’année 2020, l’encours des créances en souffrance dans le portefeuille des banques avait atteint 784 milliards de FCFA dont plus du tiers détenu par la société de raffinage.

Après avoir finalisé l’accord avec les banques, l’attention devrait désormais être portée sur la dette due aux traders (312 milliards de FCFA à la fin avril 2021). Les autorités ont annoncé à l’agence de notation américaine S&P Global Ratings que les négociations sont en bonne voie.

Par ailleurs, le l’État du Cameroun a été traduit devant la justice britannique par une filiale de Glencore au sujet d’un désaccord pourtant sur une somme de 75,6 milliards de FCFA. Une première audience était annoncée pour la fin juillet 2021, mais aucune nouvelle n’a encore été donnée à ce sujet. Les autorités ont fait savoir qu’elles se battront jusqu’au bout. 

Il y a enfin la dette fiscale de la Sonara (172,9 milliards de FCFA à fin juillet 2021) et des prestataires locaux dont le mécanisme de remboursement n’est pas publiquement évoqué. Un autre aspect méconnu dans la gestion de la dette de cette entreprise, est le rôle joué par les actionnaires étrangers qui contrôlent 19,7% de son capital.

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