Sur 270 000 contrôles réalisés en France sur l’efficacité du dispositif gouvernemental encadrant l’activité partielle (chômage partiel) dans le contexte particulier de la Covid-19, 9500 cas de suspicions ont été détectés, rapporte Les Echos.
Des suspicions de fraudes au chômage partiel qui représentent 225 millions d’euros sur un total de 30 milliards engagés, et dont la moitié a toutefois été bloquée ou récupérée.
Ces fraudes ont été favorisées par le recours à une procédure d’acceptation très rapide pour parer au plus urgent, face aux affres de la pandémie sur l’économie des entreprises. Renvoyant du coup les contrôles « a posteriori ».
Si les contrôles vont se poursuivre, ceux d’étape effectués traduisent le sérieux d’un peu plus d’un million d’entreprises qui ont activé le dispositif du chômage partiel. A ce jour, la traque des fraudeurs a entraîné la mise en branle de 442 procédures pénales.
En rappel, depuis le début de la pandémie de Covid-19, le dispositif gouvernemental visant à préserver l’emploi, a permis de rembourser les employeurs à hauteur de 100 % des salaires qui font même parfois, 4 ou 5 fois le SMIC (le minimum autorisé par la loi).
