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vendredi 9 décembre 2022

Code gazier : un texte d’anticipation ( par Elhadji Ibrahima Thiam)

Apres le code pétrolier la loi sur le contenu local, le Sénégal s’est doté d’un texte législatif encadrant la gestion des ressources gazières. Adopté à l’assemblée nationale, il reste sa promulgation par le chef de l’état .Le contexte s’y prête car le début de l’exploitation du gisement de gaz découvert au large des eaux
sénégalo- mauritaniennes est prévu dans deux ans. 2022 c’est déjà demain. Les pouvoirs publics ont pris les devants.
En réalité, le nouveau code gazier s’inscrit dans la suite logique de la politique du gouvernement depuis plus d’un an, en matière de gouvernance de ces ressources gazières. Le 21 novembre 2018 en conseil des ministres, la stratégie « gaz to power » a été adoptée. Cette stratégie définissait la politique pour le développement de la production d’électricité à partir du gaz naturel tout en prévoyant la nécessité, d’une part de mettre en place un cadre légal, réglementaire institutionnel favorable à son développement et d’autre part, à optimiser l’ensemble de la chaîne de valeur gazière. L’objectif visé est de renforcer le mix énergétique, de réduire les coûts de l’électricité dans la perspective de l’atteinte de l’accès universel à l’énergie des 2025 et de valoriser le gaz pour le développement de l’économie nationale.
Or, ni le code pétrolier de 1998, ni celui de 2019 ne prennent en compte les spécificités des activités intermédiaires et aval du secteur gazier. Autrement dit, bien qu’il intègre le gaz naturel dans les champs des hydrocarbures, le code pétrolier de 1998 se concentre quasi exclusives sur le pétrole brut et des produits pétroliers. Alors que le code pétrolier de 2019 ne régit que les activités amont du secteur pétrolier et gazier.
Le gazier voté hier entend «  donner plus de visibilité et de confiance aux opérateurs du sous-secteurs gazier pour alimenter le marché local » Il se fonde cinq principes : le droit d’accès des tiers aux infrastructures  gazières, la participation du secteur privé et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché en gaz ;l’équilibre financier du sous-secteur, la protection des intérêts des consommateurs et des opérateurs ; le respect des normes de qualité de produit, de s sécurité  des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable.
Les huit titres qu’il comporte établissent et fixe les règles en ce qui concerne le régime des licences et concessions, des modalités d’exercice des activités intermédiaires et aval gazier, de tarification, de la réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution de gaz, de régime fiscal et douanier, etc.
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