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Dakar
lundi 4 décembre 2023

Communiqué de la Douane relatif à la saisie de matériels médicaux à la Patte d’oie

La Douane a été informée par voie de Presse d’une importante saisie de produits pharmaceutiques effectuée le mardi 13 avril 2021, dans une maison sise à la Patte d’Oie, par les éléments de la Sureté urbaine.

Faisant suite aux interrogations multiples sur la présence d’un tel dépôt de produits pharmaceutiques au cœur de Dakar, l’Administration des Douanes a mené des enquêtes au niveau de ses services compétents en vue d’apporter son concours à la manifestation de la vérité.

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Tout d’abord, les agents des Douanes qui se sont déportés sur les lieux ont pu constater que 90 % de la marchandise est constitué de dispositifs médicaux. Le reste étant composé pour l’essentiel de soluté glucosé soit 585 cartons sur un total de 5993.

La poursuite des investigations a révélé également que la société incriminée, en l’occurrence DAHAICO SARL, attributaire du code PPM 131911, est bien connue des services de la Douane mais aussi de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) qui lui a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux.

Il s’y ajoute que la vérification des opérations commerciales de ladite société a révélé que sur les trois dernières années, elle a importé des dispositifs et consommables médicaux sous le couvert de vingt-cinq (25) déclarations en douanes.

Il faut préciser qu’à l’état actuel de la règlementation, l’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable contrairement aux médicaments. Mais en cas de doute, la Douane demande toujours aux usagers de se rapprocher de la DPM pour disposer d’un document prouvant qu’elle est informée de l’importation et qu’elle peut effectuer tous les contrôles postérieurs.

Ce n’est que l’importation des médicaments qui est soumise à la délivrance, par la Direction de la Pharmacie et du Médicament, d’une autorisation d’importation.

C’est pourquoi dans le processus de dédouanement, les autorisations d’importation de matériels médicaux qui n’ont pas un caractère obligatoire ne sont pas dématérialisées contrairement aux autorisations d’importation de médicaments qui sont des « documents pôles » directement routés à travers ORBUS.

A la lumière de ce qui précède, l’Administration des Douanes tient à préciser :

– que les importations effectuées par la société DAHAICO SARL, a travers les bureaux de Douanes compétents, portant sur des dispositifs médicaux ont été dument déclarés,

(factures, déclarations en douanes, documents de transport, adresse exacte du destinataire) autorisés par la DPM. Il n’a été relevé aucun délit de contrebande.

– que pour les cartons de solutions glucosées, l’importateur n’a pas produit un document attestant de leur importation régulière. C’est pourquoi des investigations sont en courspour déterminer leur origine et tracer le circuit qui les a acheminés au dépôt en question. D’ailleurs pour cesdites solutions, 500 cartons ont été saisis le 24 mars 2021sur le même importateur et mis en dépôt d’office dans les locaux du Bureau des Douanes de Dakar Port Nord.

– Une réunion s’est tenue ce vendredi 16 avril 2021 entre le Service des Douanes et l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal afin de mieux encadrer les importations régulières de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il sera mis en place un cadre permanent d’échange entre les différents acteurs intervenants dans le processus afin de lever toutes les équivoques sur les procédures et la définition exacte des produits pharmaceutiques et autres dispositifs médicaux.

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