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vendredi 9 décembre 2022

Contrat d’affermage de l’eau Un bras de fer qui n’a pas encore livré son verdict.

La bataille pour l’attribution du contrat d’affermage de l’hydraulique urbaine est loin d’être terminée. Contrairement à des informations qui circulent, nous avons appris de source sûre proche du dossier qu’il n’y a pas pour le moment d’attribution provisoire à l’un des candidats. A ce propos il est d’ailleurs bon de rappeler les étapes du processus.

Après la décision de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) annulant l’attribution provisoire à Suez, une nouvelle évaluation était en cours. Le rapport de la commission d’évaluation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement doit ensuite être communiquée à la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP). C’est seulement en cas de réponse positive de la DCMP que l’attribution provisoire est prononcée par le Ministère de l’hydraulique et de l’Assainissement.

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Conformément aux dispositions du code des marchés publics, une période contentieuse en quatre étapes peut s’ouvrir si un des candidats s’estime lésé : recours gracieux auprès du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, recours contentieux auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) , recours auprès de la Cour suprême et même auprès des tribunaux internationaux.

Actuellement on est encore loin de ces étapes et il est très tôt pour parler d’attribution à l’un des candidats

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