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lundi 5 décembre 2022

Contrat d’affermage : Que va faire la Dcmp ?

Selon les informations de Libération, le comité d’évaluation des offres du ministère de l’hydraulique a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour qu’elle approuve son choix d’attribuer provisoirement le contrat d’affermage à Suez.

La balle est désormais dans le camp de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Le comité d’évaluation des offres du ministère de l’hydraulique a saisi la Dcmp pour solliciter un avis favorable afin d’attribuer provisoirement le contrat d’affermage à Suez. La réponse de la Dcmp est attendue en début de semaine. Deux schémas se dessinent désormais. La Dcmp peut émettre un avis défavorable et dans ce cas l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) est saisie pour arbitrage. Dans le cas contraire, le ministère de l’hydraulique pourra publier l’attribution provisoire du marché à Suez.
Dans cette hypothèse, il faut s’attendre encore à ce que la Sde introduise un recours gracieux puis un recours contentieux si cette requête est rejetée. Si l’Armp tranche en faveur de la Sde, l’évaluation des offres sera reprise pour la deuxième fois.
Au cas où les juges des marchés publics confirmeront la position du ministère de l’hydraulique, les services de Mansour Faye pourraient rendre définitive l’attribution. Il ne restera en ce moment qu’une seule possibilité à la Sde : saisir la cour suprême.
Pour rappel, l’union des cadres de la Sde a fait une sortie la semaine dernière pour dénoncer la «léthargie» qui entourerait la gestion de cette procédure.

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