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lundi 15 août 2022

Convention Etat-Startimes : Les dessous d’un deal

Dans le contentieux qui oppose le groupe Excaf telecom au chinois Startimes, l’on a toujours subodoré l’existence d’enjeux financiers. En effet, comment comprendre que l’Etat du senegal puisse, d’une main, signer un contrat d’exclusivité avec Excaf pour ensuite, de l’autre main , autoriser la société chinoise à commercialiser  tranquillement les mêmes produits. Mais un rapide coup d’oeil sur la convention d’une durée de cinq ans, paraphée entre Aboulaye Bibi Balde, ministre de la communication, des Télécommunications, des postes et de l’économie numérique, et Zhou Zhou, directeur de Startimes media Senegal, le 2 mars 2018, renforce notre perplexité. Ce contrat, sur lequel Le Quotidien a pu jeter un coup d’oeil, montre que les redevances que l’Etat du Senegal peut escompter de cette convention sont dérisoires. En effet, à l’article 6 de la convention, portant redevances et taxes, l’on apprend que la société chinoise s’est engagée à verser à l’Etat du Senegal une redevance annuelle liée au montant de son chiffre d’affaires. Ces redevances sont définies suivant un palier qui stipule que de 0 à 5 milliards de chiffre d’affaires, Startimes devra verser 15 millions F Cfa  hors taxe. De 5 à 10 milliards, la somme passe à 20 millions et à 30 millions pour un chiffre d’affaires de 10 à 15 milliards F Cfa. Au-delà de 20 milliards de chiffre d’affaires, la société chinoise ne versera que 35 millions de F Cfa. En outre, le contrat stipule qu’”en cas d’année incomplète, ladite redevance sera réduite au prorata temporise”. Des Montants dérisoires donc qui n’expliquent pas la démarche de l’Etat de mettre en concurrence une société privée qui a consenti des investissements propres de 40 milliards de F Cfa pour mettre en oeuvre le passage à la Télévision numérique terrestre (Tnt) et des privés chinois, qui en réalité, avaient été recalés à l’appel d’offres lancé pour l’attribution du marché de la Tnt.

Dans cette affaire, beaucoup d’experts s’accordent à dire que la démarche des autorités n’a pas été des plus limpides. D’ailleurs, les décisions rendues par Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), l’autorité de régulation des Télécommunications et des postes (ARTP) et le Tribunal arbitral du commerce de Dakar viennent donner raison à ces experts.

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