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mercredi 5 octobre 2022

Diamniadio : La Révision des codes de l’Urbanisme et de la Construction en gestation.

 

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Les espaces urbains subissent des transformations inédites consécutives à la pression démographique, à l’urbanisme accélérée et mal contrôlée ainsi qu’au changement climatique sans précèdent. Les réformes politiques et économiques notamment l’acte 3 de la décentralisation, le PSE ainsi que les  directives communautaires et les engagements internationaux, suscitent un besoin accru de reformer les codes de l’urbanisme et de la construction, après celle de 2008.Ainsi le MULHP  a entrepris la rêvions des de l’urbanisme et de la construction pour prendre en charge ces transformations affectant l’espace urbain afin de mettre en place des leviers efficaces , innovants et opérationnels , a fait savoir le Ministre en charge de ce département, Abdoulaye Sow. « Cette décision fait partie des mesures fortes prises par le chef de l’Etat Macky Sall qui coïncide avec ma nomination  en Novembre 2020 .Les travaux de réforme des codes  tenant compte de la pression démographique, de l’urbanisme galopant, les enjeux économiques et climatiques et des réformes politiques .Il s’agissait de repenser les règles réglementaires afin de les réadapter aux besoins réels actuels. Ceci pour avoir un urbanisme maîtrisé. », fera t- il savoir. A cet effet un comité technique a été mis en place, composé de de personnes ressources avec des profils variés. Seydou Sy Sall , ancien ministre de l’urbanisme a été installé à la tête de cette entité. En deux mois des projets de réformes ont vu le jour. Présentés lors de cet atelier qui va se tenir du 9 au 11 novembre, les participants ont eu à échanger sur plusieurs points essentiels  de ces projets de codes améliorés.    Lors de cette rencontre les grandes lignes de ce projet ont été soulevées. Le Président  de l’Association des Maires du Sénégal, Aliou Sall a tenu à mettre le point sur les  difficultés obtenir  permis de construire et la responsabilité des collectivités territoriales. Selon toujours le Président de l’AMS , « Ce n’est pas pour défendre les collectivités. On a fait une réforme qui  a voulu une plus grande implication des  collectivités territoriales permettant de délivrer les permis de construire. Il y’a certes des difficultés dans l’application, connus par tous les acteurs  parce que territorialement, c’est surtout dans la région de Dakar, on ressent des difficultés surtout dans les délais une fois le dossier est instruit par les services techniques ».Il faut rappeler que la  loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d’harmoniser certaines dispositions de la loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune ou la communauté rurale qui ont également l’initiative pour entreprendre des opérations d’urbanisme, telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire, sont délivrées par le Maire et le Président du conseil rural dans le cadre de leur ressort territorial. « Je  pense donc franchement que par rapport au processus de la  décentralisation cette mesure réglementaire permettant à l’autorité administrative de donner l’autorisation de construire  de fait, c’est une recule à la décentralisation. En tant qu’acteurs nous devons nous mettre d’accord pour avancer car les vrais problèmes ne se situent pas au niveau des collectivités territoriales, c’est un maux de l’administration. Si un citoyen a un projet de construction s’il ne connait pas un certain Omar Sow ou le directeur Régional de l’urbanisme, il peut rester un an voir deux ans sans permis de construire .Alors le technique ne devrait pas avoir le dessus ». Une manière pour lui de décrier la mainmise  des fonctionnaires qui disposent de trop de pouvoir au détriment des collectivités locales. Les collectivités souffrent de la lenteur dans le traitement des dossiers de délivrance de permis de construire. Les usagers souffrent dans le traitement des dossiers au niveau de l’administration, selon toujours Aliou Sall. Des suggestions à prendre en charge au moment où des bâtiments poussent comme des champignons et certains d’autres eux sont victimes soit d’incendie ou d’effondrement. Les projets des codes de l’urbanisme et de la construction prévoient la mise ne place d’un système de sanctions appropriés qui se veut  dynamique.         

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