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lundi 5 décembre 2022

Eau potable : La Cour suprême n’a pu invalider l’attribution du marché de la distribution à Suez groupe.

La Cour suprême a infligé un important revers à la Société sénégalaise des Eaux (Sde), en refusant de prononcer la suspension de la décision d’attribution du contrat d’affermage dans un procès qui l’oppose à Suez groupe. La Sde poursuit l’État depuis quelque mois, pour l’attribution du marché de la distribution de l’eau potable à la société française.

Dans une décision prise par la Chambre administrative, la plus haute juridiction n’a pas jugé nécessaire d’invalider la décision d’attribution du contrat d’affermage à Suez groupe. Abdoulaye Ndiaye, désigné en qualité de juge des référés, a par conséquent confirmé l’attribution, encore provisoire, du marché de la distribution de l’eau potable en zones urbaines à Suez groupe.

Cette décision avait pourtant été invalidée le 13 février par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La plus haute juridiction est donc revenue sur l’invalidation qui avait été rendue publique le 8 mars 2019, en « déclarant la Sde déchue de son recours contre la décision d’attribution provisoire du contrat d’affermage ».

Ce verdict est le énième épisode d’un feuilleton démarré il y a plus de trois ans. Le 23 octobre 2018, le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement avait choisi Suez groupe, malgré l’offre fournie par la Sde. Le montant de l’offre de Suez étant de 298,5 Fcfa par mètre cube d’eau.

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La Société sénégalaise des Eaux (Sde) avait déposé une requête en date du 22 juillet 2019. Le DG Abdoul Amadou Ball avait sollicité la suspension de l’exécution de la décision n°093/19/ARMP/CRD/DEF rendue le 29 mai 2019 par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) dans l’affaire relative à la procédure d’appel d’offres.

Pour la décision d’attribution du contrat d’affermage à Suez groupe, notifiée par correspondance n°00519/MEA/DAGE/CM du 17 juin 2019, la Sde estimait que le contrat entre l’Etat du Sénégal et le Groupe Suez « risque d’entraîner un préjudice considérable relativement à ses droits et actifs ».

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