l ressort de la fiche technique du moratoire sur le service de la dette des pays en voie de développement accordé par le G20, dont Investir au Cameroun vient d’obtenir copie, que les choses ne sont pas exactement comme présentées par l’ambassadeur de France au Cameroun.
« D’un point de vue budgétaire, le moratoire sur le remboursement de la dette, qui a été obtenu au cours du G20 (et le président Macron a été un élément moteur de cette décision) va se traduire par un allégement de 230 milliards de FCFA pour l’économie camerounaise, dont 60 milliards comme part de la France », a indiqué Christophe Guilhou, le 16 avril dernier, au sortir de son audience avec le président de la République Paul Biya.
Mais la réalité en est un peu éloignée. À ce jour, rien n’est acquis pour le Cameroun même s’il figure dans la liste des 77 pays pouvant bénéficier de l’initiative des 19 États les plus industrialisés du monde (plus l’Union européenne). Le pays devra encore remplir une demi-dizaine de conditions pour y avoir accès.
Conditionnalités
Selon le document produit par le Club de Paris, le Cameroun devra d’abord soumettre à ses créanciers, « une demande officielle de suspension du service de la dette » et avoir bénéficié ou fait la demande d’un appui financier du Fonds monétaire international (FMI), notamment la Facilité de crédit rapide (FCR). À ce jour, on ignore si la première condition a été satisfaite. Pour la deuxième, l’examen du dossier du Cameroun devant le Conseil d’administration (CA) du FMI est programmé pour le 28 avril. Mais, il est conditionné notamment par l’envoi de la lettre d’intention que Yaoundé n’avait pas bouclée, selon nos informations, jusqu’en milieu de semaine dernière.
En plus de ces conditions, chaque pays devra s’engager, enjoint le G20, à « utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise » ;à « divulguer tous les engagements financiers du secteur public » età« ne contracter aucune nouvelle dette non concessionnelle au cours de la période de suspension », en dehors du cadre défini par le FMI et la Banque mondiale sur les emprunts non concessionnels.
Ce dernier engagement sera difficile à tenir pour le Cameroun. Pour financer son budget, le pays a prévu de contracter des prêts non concessionnels d’un montant de 350 milliards de FCFA. Respecter cette conditionnalité reviendrait à renoncer à cette ressource, même s’il est difficile de savoir si le Cameroun pourra toujours la mobiliser. L’équation s’annonce d’autant plus difficile qu’avant d’être directement touché par la pandémie du Covid-19, le Cameroun avait déjà sollicité, dans le cadre de son programme d’ajustement avec FMI qui s’achève cette année,une augmentation de son déficit budgétaire primaire de 91 milliards de FCFA(c’est-à-dire, un besoin supplémentaire d’endettement).
Portée du moratoire
En outre, selon la fiche technique, « la période de suspension du service de la dette débutera le 1ermai 2020 » et « durera jusqu’à fin 2020 ». Et pour l’instant, elle ne concerne que la dette due aux « créanciers bilatéraux officiels », précise encore le document. Ce qui suppose que les pays bénéficiaires de cette initiative devront notamment s’acquitter du paiement de la dette extérieure bilatérale sur les quatre premiers mois de l’année 2020.
Selon les rapports d’exécution du budget du Cameroun, publiés par le ministère des Finances, ces trois dernières années, le pays assure en moyenne 22,5% de son service annuel de la dette extérieure au premier trimestre. Si l’on applique ce ratio aux prévisions 2020 du service de la dette extérieure bilatérale, ce serait au moins 52,2 milliards de FCFA que le Cameroun aurait déjà payés à ce titre cette année.
Dans ce cas, la suspension du service de la dette pourrait porter sur un montant de 180 milliards de FCFA, loin des 230 milliards allégués par le diplomate français. « Les chiffres avancés par l’ambassadeur sont des estimations réalisées par nos services. Les données réelles proviendront du gouvernement camerounais », indiquait déjà, le 17 avril, le service de presse de l’ambassade de France au Cameroun approché par Investir au Cameroun.
Restructuration
Seule bonne nouvelle, les dettes suspendues en 2020 ne seront pas payées en 2021 comme le craignaient certaines organisations de la société civile comme la Plateforme d’ONG dette et développement. « La période de remboursement sera de 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total) », indique la fiche technique.
Mais tout ceci devra encore faire l’objet de négociation entre chaque pays et son créancier. Il est néanmoins acquis que « la suspension des paiements sera neutre en VAN (valeur actuelle nette) ». En d’autres termes que la valeur de la dette ne sera pas réévaluée en fonction de certains critères comme l’inflation. On sait aussi que son « traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement ».
