La pandémie mondiale de covid-19 frappe tout particulièrement le continent européen provoquant des dizaines de milliers de morts. Les mesures de confinement prises pour limiter ou étaler le choc sanitaire entraînent un choc économique. Et les décisions prises pour soutenir l’économie mettent à l’épreuve les règles européennes.
Pour l’instant, les règles de gestion sont officiellement suspendues. Les 3% de déficit public, les limitations des dettes publiques à 60%, bref les fameux critères de Maastricht, ainsi que les programmes de stabilité visant à résorber ces dettes, tout cela, on en reparlera APRÈS la crise du coronavirus. Car l’urgence économique, c’est de parer au plus pressé, de soutenir l’activité et les entreprises qui en ont besoin.
Pour ça aussi, les règles habituelles sont assouplies.
Dès le départ, le soutien des États nationaux aux entreprises, en principe interdit, a été rendu possible sous la forme de garanties dans la limite de 500 000 euros, mais la Commission européenne envisage d’aller beaucoup plus loin. Il s’agit désormais de permettre aux États d’alimenter en fonds propres des entreprises répondant à des critères de bonne gouvernance et qui seraient temporairement en difficulté du fait de l’arrêt de leur activité. On pense d’abord, mais pas seulement, aux compagnies aériennes et en particulier dans le cas de la France, à la compagnie nationale Air France. Sauf que cela s’apparente à de la subvention pure et simple et que cela n’est pas vraiment en phase avec le logiciel européen basé sur la concurrence libre et non faussée.
