Enquête : Tout ce qu’il faut savoir du « scandale des 10 milliards de l’Artp » et de nouveaux éléments du dossie

Econews. Sn a eu connaissance des nouveaux éléments contenus dans le dossier sur la mauvaise gestion de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), entre 2005 et 2012, déposé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes par le Parquet général, pour des délits financiers incriminant les deux DG d’alors, Daniel Goumalo Seck et Ndongo Diao.

« Des irrégularités relatives aux marchés conclus » ont été portées devant la Cour des comptes, que le parquet général a saisi, par le biais d’une ordonnance de renvoi en date du 22 mai 2018. Le magistrat instructeur a constaté de nombreuses passations de marchés « sans publicité suffisante ». Et, il a été fait grief à Daniel Goumalo Seck de ces « irrégularités » relatives à des attributions de marchés conclus  au cours de l’exercice 2008.

L’ancien DG de de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) avait justifié la signature d’un contrat avec KYS Group-Conseil en Com’ pour 12 millions de F cfa « par l’urgence de redorer la communication de l’agence à la suite du conflit avec la Sonatel ». Des arguments jugés « trop légers » par les enquêteurs de l’organe de contrôle sis aux Almadies. Il est aussi reproché à Daniel Goumalo Seck d’avoir fait recours à des critères de choix « inconnus du décret n°2017-545 du 25 avril 2017 portant Code des marchés publics ». Un manquement qui fait suite à la conclusion de marchés au bénéfice de Massa International (courtier en assurance-vie) pour 463 304 124 F cfa. Sans oublier un autre marché conclu avec le cabinet fiscal MLS Conseil Assistance pour 248 260 000 F cfa.

Seulement, le mis en cause ne s’est pas arrêté en si mauvais chemin. Des reproches ont été formulés pour ce qui concerne des marchés passés dans le cadre du « processus de cession de la troisième Licence Globale ». « Il s’agit des marchés conclus avec la banque Rothschild pour 1 384 632 723 F cfa, le cabinet d’avocats Clifford Change pour 437 304 124 F cfa et du cabinet d’avocats Me François Sarr et associés pour 286 128 480 F cfa », lit-on dans le dossier judiciaire d’une dizaine de pages. Lesquels marchés de prestations ont été conclus « sans que la preuve de la mise en concurrence des candidats ne soit rapportée », selon le procureur général près de la Cours des comptes.

C’est sur la base de ces « irrégularités » que la gestion de l’Artp, entre 2005 et 2012, était épinglée suite à un rapport de l’Ige (Inspection générale d’Etat). Daniel Goumalo Seck est accusé, après instruction, « d’avoir, dans l’exercice de ses fonctions de Directeur général de l’Artp, entre 2005 et 2009, omis de respecter la procédure de mise en concurrence des candidats à un marché public ». Pour faire court dans un dossier qui se complexifie de jour en jour, les enquêteurs parlent de « violation flagrante » des articles 49-1° et suivant de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.

Goumalo a été renvoyé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes, « pour avoir passé des marchés par entente directe sans l’avis de la Direction centrale des marchés publics ». Le mis en cause est alors poursuivi pour des délits financiers.

De même que Ndongo Diao, accusé de « passation de marchés sans publicité ». L’autre ex-DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), en poste de 2009 à 2012, a été mis en cause « pour n’avoir pas fait appel à concurrence concernant une convention de partenariat signée avec le groupe Promo Consulting ». Pour un montant global de 184 millions, il a procédé à une « passation de marchés sans publicité ». Devant le magistrat instructeur, Diao s’est défendu, disant que le contrat signé avec Promo Consulting « n’était pas un marché public et pouvait être signé sans tenir compte des règles fixées par le Code des marchés publics ». Pour ce qui est de la réalisation d’un site Web confié à Homeview pour montant de 4 millions F cfa, le mis en cause n’a pas apporté les preuves nécessaires.

Sur ce, la position du parquet général près de la Cour des comptes est très claire : le sieur Diao doit être jugé « pour des manquements dans le cadre de passations de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve ». L’anciens DG de l’Artp, qui a clamé son innocence, n’a toujours rien livré sur le  dossier judiciaire relativement au « scandale de 10 milliards à l’Artp ». Son procès avec Daniel Goumalo Seck a été reporté pour la deuxième fois consécutive. Affaire à suivre…