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vendredi 3 février 2023

EXONÉRATION FISCALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR NUMÉRIQUE : Les start-up se réjouissent de la mesure

L’écosystème sénégalais des startups a salué l’entrée en vigueur de l’exonération fiscale pour les Pme, en particulier les entreprises du secteur numérique.  Mais, le problème de leur accès aux financements reste entier.
   Les modifications du Code général des Impôts apportées par la loi n ° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l’année 2020 ont permis aux Pme de bénéficier de plusieurs baisses d’impôt: l’exonération de l’Impôt minimum forfaitaire (Imf) pendant trois ans;  l’exonération de la Contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (Cfce) pendant trois ans;  la suppression du minimum de perception de 500 000 FCfa en matière d’Imf;  la réduction de 25 000 FCfa à 10 000 FCfa des droits d’enregistrement pour la création de sociétés ou de GIE lorsque le capital est égal à un maximum de 100 millions de FCfa.
  D’après ce qui est écrit dans une note du ministère des Finances et du Budget, le but de ces modifications  n’est rien d’autre que « la mise en place d’une fiscalité plus adaptée qui allie la simplicité et l’efficacité en vue de favoriser le développement harmonieux des Pme -qui constituent un important levier  pour la croissance économique – tant en termes de création d’emplois que de diversification de la production nationale »
  La nouvelle est bien appréciée par l’écosystème numérique sénégalais. « Cette mesure est un jalon dans le processus de formalisation de notre économie.  Mais, il faut un accompagnement progressif pour la croissance des entreprises innovantes.  Il y a encore beaucoup d’autres taxes que nous payons comme la Contribution  économique locale (Cel) qui a remplacé, en partie, la patente et aussi la Tva qui est encore un gros problème pour beaucoup de startups.  Cependant, cela reste une excellente nouvelle pour l’entrepreneuriat en général.  Á charge maintenant aux entrepreneurs d’honorer leurs parts du contrat en allant s’enregistrer et faire leurs déclarations aux services des Impôts », soutient Oumar Yam, membre de Sen Startup, l’association qui réunit les startups sénégalaises.
  Cependant, le jeune entrepreneur crois que les startups auraient pu mieux tirer profit de cette mesure si elles étaient labélisées.  Le collège qui a été mis en place pour plancher sur la question ne s’est toujours pas réuni.  De ce fait, il a demandé aux parties prenantes, notamment le ministère de l’Économie numérique, à accélérer le processus.  Pour son entreprise, « Oui Carry » (spécialisée dans le E-commerce et l’E-logistique), dont il est le co-fondateur, Oumar Yam indique que la nouvelle mesure n’aura pas immédiatement un impact, car n’étant pas rétroactive.
   La mesure d’exonération est venue s’ajouter à la décision du Gouvernement de tripler le fonds dédié aux startups, lequel est passé de 1 à 3 milliards FCfa en janvier 2019, et à l’adoption de la loi sur les startups en décembre dernier.  Là aussi, l’entrepreneur Yam ne cache pas sa satisfaction.  «Effectivement, on peut dire que c’est un très bon début et que le gouvernement a su, sur une question cruciale, être réactif et faire en sorte que le Sénégal puisse être vu comme une référence en Afrique quant à la création d’un cadre légal pour les entreprises innovantes.  Mais, je pense que l’écosystème va se construire brique par brique.  Une partie de la loi devra être valorisée pour inciter les investisseurs (individuels comme professionnels) à s’intéresser aux startups. Aussi, les incitations fiscales limitées dans le temps en faveur des entreprises innovantes doivent encore continuer parce qu’une startup est différente d’une Pme, dit-il.
  Même si la Der et des initiatives comme Teranga Capital ou le  Dakar network  Angels constituent une bouffée d’oxygène pour l’écosystème des startups sénégalaises, il n’en demeure pas moins que l’investissement constitue encore le maillon faible du secteur.  D’où le souhait du co-fondateur de « Oui Carry » de voir plus d’investissements privés inonder l’écosystème.
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