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samedi 13 avril 2024

Justice économique : une perspective islamique, TROISIEME PARTIE (Dr Abdou Karim DIAW, Expert en Finance islamique)

Le système de distribution islamique

Comme indiqué plus haut, dans la conception islamique l’Homme est un vicaire d’Allah sur terre. Cette vision a une implication évidente sur le concept de la propriété selon l’Islam. Dans la perspective islamique, le véritable propriétaire des biens sur terre est Dieu. Ainsi, la propriété de l’Homme sur les biens est relative est limitée. Relative dans le sens où il n’a pas le droit de faire ce qu’il veut avec ses biens ; il y a des restrictions que lui impose la Charia.
Cette propriété est aussi limitée dans le sens à sa mort, la répartition de ses biens est du ressort d’Allah. Toutefois la Charia lui donne droit de faire un testament qui ne pourrait dépasser le tiers de son patrimoine net.

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On peut identifier trois objectifs de l’Islam dans sa politique de distribution :
1) satisfaction des besoins de base de tous les membres de la société «…et sur les bien desquels il y a un droit bien déterminé [la Zakat] pour le mendiant et le déshérité » (Coran, 70 : 24-25) ;
2) répartition équitable des revenus et des richesses ;
3) élimination des inégalités extrêmes «…afin que cela (la richesse) ne circule
pas parmi les seuls riches d’entre vous…. » (Coran, 59 :7).

La distribution dans la perspective islamique couvre trois grandes phases :
1) la première phase est celle de la pré-production ou en d’autres termes, celle relatives aux opportunités ;
2) la deuxième phase se déroule lors de la production et concerne ceux ou celles qui ont participé au processus de production. On l’appelle aussi la distribution fonctionnelle et se déroule sur les différents marchés de l’économie :
– marché de l’emploi ;
– marchés financiers ;
– marchés des biens et services
3) la troisième couvre la période post- production ou la redistribution qui prend en charge ceux ou celles qui n’ont pas contribué au processus de production, telles que les personnes vivant avec un handicap les empêchant de mener des activités économiques.
Les mesures de redistribution dans le système islamique peuvent être classées en trois catégories :
– les mesures obligatoires positives : l’héritage et la Zakat ;
– les mesures obligatoires négatives : le riba et la thésaurisation ;
– les mesures volontaires : les formes différentes formes d’aumône dont le Waqf.

Une discussion détaillée de tous ces éléments dans cet exposé n’est pas indiqué, vu le temps imparti. Cependant, il semble pertinent mener une petite analyse de la Zakat et du Waqf compte tenu de leur capacité à redistribuer la richesse et à réduire les inégalités.
La Zakat est le troisième pilier de l’Islam ; elle est instituée dans le Coran par le verset 103 de la Sourate 9. Dans ce verset, elle est présentée comme un moyen de purification spirituelle en ce sens qu’elle permet au donateur de se débarrasser de l’avarice en prenant l’habitude de donner une partie de ses biens qu’il aime par nature.
C’est le Coran qui a fixé lui même les 8 catégories bénéficiaires de la Zakat dans le verset 60 de la même sourate 9. On pourra remarquer aisément qu’elles appartiennent, en majorité, aux couches sociales dites vulnérables.
Le transfert de richesses des plus nantis de la société vers ces catégories représente non seulement une forme de redistribution mais a aussi un impact sur les agrégats de consommation et d’investissement.

Dans une étude récente menée par des experts de la Banque mondiale, les auteurs ont montré que si la Zakat était collectée et distribuée efficacement, sous certaines hypothèses, cela aurait permis à 20 pays de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), sur un échantillon de 39, d’éradiquer la pauvreté si le seuil de 1,25 dollars par jour était considéré. Par exemple, pour le Sénégal, l’étude suggère que la pauvreté aurait été réduite de 57%, selon les données de 2005, si la Zakat était gérée efficacement.
La gestion efficace de la Zakat, dans le contexte sénégalais, suppose sa gestion par une agence autonome qui lui est exclusivement dédiée. Une lecture attentive du verset (9 : 60) révèle que la Zakat doit être gérée de manière collective. En effet, le verset cite parmi les bénéficiaires de la Zakat al Aamiliin (les agents qui travaillent pour la collecte et la distribution de la Zakat).

Pareille option se justifie aussi économiquement, dans le sens où elle permet de mutualiser les ressourcer collectées afin de procéder à des distributions prenant en charge aussi bien les besoins immédiats de consommation des bénéficiaires que leur besoins de financement dans leurs activités productives. Avec cette politique de distribution de la Zakat, les bénéficiaires n’auront plus besoin d’aumône mais seraient à même de donner la Zakat dans le moyen et le cours terme.

L’autre mécanisme de redistribution par lequel je termine cette discussion est le Waqf.
Le Waqf est une forme d’aumône qui consiste à préserver un actif et de donner l’usufruit qu’il génère à des œuvres de bienfaisance. Dans le droit musulman, le Waqf est classé dans la catégorie des aumônes durables (sadaqah jaariayah), dont les bienfaits continuent d’être comptabilisés en faveur du donateur même après sa mort.
Plusieurs textes peuvent être évoqués pour justifier l’importance du Waqf. Dans un hadith rapporté par Abou Daoud, le Prophète Sallallaahou Alyahi Wasalam (SAW) dit : « Lorsque le fils d’Adam meurt, ses œuvres cessent d’être comptabilisées à l’exception de trois catégories (qui continuent à lui être attribuées, après sa mort): 1) Une aumône durable; 2) un savoir qui demeure dans le temps; et 3) un enfant vertueux qui prie pour lui »

Le Waqf connut une large adoption dès le début de l’étape médinoise de l’Islam à telle enseigne que tous les compagnons du Prophète (SAW), qui en avaient les moyens, avaient constitué des Waqf. Ce développement continua à travers l’histoire, à tel point que l’essentiel des services sociaux comme l’éducation et la santé étaient pris en charge par les revenus du Waqf. La grande université d’Al Azhar, la première du monde, est un exemple d’institution éducative constituée en Waqf.
Au Sénégal, le vote de la loi n° 27/2015 portant sur le Waqf, au mois d’avril 2015 constitue certainement un évènement majeur. (C’est le lieu de féliciter l’équipe de la Direction de la Monnaie et du Crédit pour la qualité du travail technique abattu).
La nouvelle Loi sur le Waqf devrait permettre la protection et la préservation des Waqf existants, l’encouragement de la constitution de nouveaux Waqf (avec des ressources internes ou externes) et le bon usage des revenus des Waqf.

La fonction de redistribution du Waqf est évidente. En effet, avec le Waqf, des donateurs, qui sont en général riches, transfèrent, de manière permanente, une partie de leur patrimoine à des catégories de population, le plus souvent, vulnérables. A la différence des autres types d’aumône, le Waqf impacte positivement l’investissement dans le sens où l’actif n’est pas destiné à la consommation mais plutôt à un investissement qui garantit sa pérennité. Cette caractéristique d’accumulation en vertu de laquelle, tout nouveau bien constitué en Waqf vient s’ajouter à des biens déjà existants qui doivent être systématiquement préservés, explique le volume impressionnant des biens de Waqf dans bien des pays musulmans. Déjà au 19ième siècle, en Algérie, par exemple, la moitié des terres arables étaient des Waqf et en Égypte, un tiers des terres arables étaient des Waqf ainsi que 18 500 immeubles dans les villes.

Le Waqf peut sensiblement appuyer les pouvoirs publics dans la prise en charge des dépenses dans des secteurs aussi stratégiques que l’éducation et la santé. Au Soudan, par exemple, des résidences universitaires pour les étudiants ont été réalisées à travers le Waqf. En Malaisie, Johor Corporation, une grande compagnie de l’Etat de Johor établit différents types de Waqf dont une chaîne de seize (16) cliniques et un hôpital qui offrent des soins de santé à bas prix aux démunis. En 2011, 770 000 patients ont bénéficié des services de ces structures dont 6% de non-musulmans.

Théoriquement, le potentiel du Waqf pour mobiliser des ressources est énorme étant donné la forte propension des Sénégalais à donner l’aumône. Seulement, l’impact macroéconomique de cette générosité est discutable dans la mesure où le nombre de mendiants ne semble pas baisser. Certainement, il serait possible de faire face efficacement à ce phénomène de mendicité, en ayant recours, par exemple, à la mutualisation de l’aumône sous forme de Waqf et en organisant les mendiants qui pourraient être les bénéficiaires.
Toutefois, pour tirer le maximum de profit des potentialités du Waqf, il serait important de tenir compte de certaines considérations.
D’abord, la gestion des Waqf doit être un exemple de professionnalisme, d’intégrité et de transparence, pour gagner la confiance des potentiels donateurs qui décident volontairement de céder une partie de leur patrimoine au profit d’œuvres d’utilité publique.
Une communication efficace est l’autre considération à prendre en compte. En effet, bien que la pratique du Waqf existe déjà au Sénégal, la vulgarisation des différents types de Waqf est nécessaire pour sensibiliser les potentiels donateurs sur les mérites des autres types de Waqf comme ceux à but social.
Enfin, avec les problèmes sérieux que soulève la politique de crédit des institutions de microfinance classiques, l’intégration de la Zakat et du Waqf aux institutions de microfinance islamiques permet à celles-ci de disposer de ressources gratuites leur permettant de faire face aux lourdes charges d’exploitation et d’offrir des conditions de financement beaucoup plus souples.

5. Considérations finales
Dans ce papier nous avons donné un aperçu de quelques problèmes socioéconomiques reflétant un manque de justice économique dans le monde. Nous avons montré que le système économique islamique dispose d’outils à même de contribuer significativement à la réduction des inégalités et de prendre en charge les démunis dans la société.
Notre pays, dont la population est à 95% musulmane, peut tirer profit des opportunités que lui offre ce système, comme l’ont fait d’ailleurs d’autres pays. Dans ce contexte, quelques recommandations nous semblent utiles :
– vulgariser davantage les enseignements de l’islam, particulièrement, dans le domaine économique en mettant l’accent sur le poids des valeurs morales sur les résultats économiques ;
– tirer profit des instruments innovants comme les Sukuk pour mobiliser des ressources supplémentaires auprès de la diaspora et des pays du Moyen – Orient en vue du financement des infrastructures;
– saisir les opportunités offertes par la diversité des instruments de la finance islamique pour un financement plus efficace et plus inclusif des PME et du sous-secteur de l’agriculture ;
– profiter des opportunités créées par la loi sur le Waqf pour établir des Waqf dans les domaines à forte demande sociale comme l’éducation et la santé ;
– encourager l’établissement d’agences de collecte et de distribution de la Zakat pour un impact économique plus significatif de cette institution.

Par Abdou DIAW, PhD
Directeur d’Al-Itqan Conseil et Formation en finance islamique (ACOFFIS)
Responsable des Programmes de finance islamique du CESAG

Email : abdoulkarimdiaw@gmail.com

REFERENCES

Al-Suwailem, S. (2010). Al azmaat al maaliyaah fii daw i al ikhtisad al islami. Jaami’ah Imaam Muhammad ibn Saud al islamiyah.
Chapra, U. (1998). Islamic economic system: Need for it and comparison. In Kahf, M. (ed). Lessons in Islamic economics, pp. 143-197, Vol.1. IRTI Seminar proceedings N°41.
Chonchol, J. (1996). Les grandes mutations économiques et leurs conséquences sociales. Reflexión y liberación N° 29.
Diaw, A. (2015). The global financial crisis and Islamic finance: a review of selected literature. Journal of Islamic Accounting and Business Research, Vol. 6 Iss: 1, pp.94 – 106.
Diaw, A. (2013). Introduction à la finance islamique. Support de Cours.
Kpégo, D. et Gbenou, A. (2015). Impacts macroéconomiques des transferts de fonds des migrants dans les pays de l’UEMOA. BCEAO : N° DER/14/03
OXFAM (2015). Insatiable richesse: toujours plus pour ceux qui ont déjà tout. OXFAM : Rapport thématique
Siddiqi, M. N. (2008). Discussion Forum on the Financial Crisis: Comments from Islamic Perspective. IIUM Journal of Economics and management, Vol.16, no. 2.
Tahir, S. (1998). Distribution in Islam. In Kahf, M. (ed). Lessons in Islamic economics, pp. 143-197, Vol.2. IRTI Seminar proceedings N°41.

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