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samedi 26 novembre 2022

Le Nigeria obligé de verser 9 milliards de dollars pour un projet gazier avorté

Un tribunal londonien a jugé légitime vendredi 16 août la demande de saisie d’une entreprise contre le Nigeria, suite à l’abandon d’un projet gazier.

L’affaire débute en 2010, quand Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques, signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise.

L’accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Mais ces dernières n’ont pas rempli leurs engagements et l’entreprise, dont le projet a dû être abandonné, porte plainte devant un tribunal arbitral. En 2013, il ordonne à Abuja de verser à l’entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Soit une estimation de ce qu’elle aurait gagné pendant les 20 ans de l’accord.

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Le Nigeria tente alors d’annuler le jugement en assurant qu’il n’était pas soumis à l’arbitrage international, et estime que c’est à la justice britannique de se prononcer.

Celle-ci a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards (5,9 milliards d’euros) se sont même transformés en 9 milliards (8,1 milliards d’euros), avec l’ajout d’intérêts générés depuis 2013.

Cette somme est aujourd’hui égale à 20% des réserves de change du pays. Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur ce verdict, mais il jugeait déjà en 2017 le montant « excessif ». L’avocat de l’entreprise a assuré qu’elle lancerait la procédure de saisie aussi vite que possible

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