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lundi 30 janvier 2023

Le service de propriété intellectuelle ouvre de nouvelles opportunités
commerciales à des centaines d’entreprises européennes et marocaines

Au cours de l’année écoulée, le « service d’assistance aux PME en matière de propriété intellectuelle en Afrique » a aidé plus de 500 petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI) lors de leur expansion au Maroc et en Afrique, l’un des marchés à la plus forte croissance au monde.
Les activités du service d’assistance ont également favorisé la coopération mutuelle entre l’UE et le Maroc sur le plan commercial, stimulant la croissance économique en Afrique et offrant de nouveaux horizons aux entreprises de l’UE.
Le projet de Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) qui a vu le jour en 2021 vise à créer un marché unique pour les biens et les services en Afrique. L’accord sur la création de la ZLECAf rassemble 54 pays et offre des opportunités commerciales aussi bien aux entreprises africaines que européennes, estimées à plus de 3 000 milliards d’euros. Le Maroc a ratifié l’accord ZLECAf en février 2022.
L’UE est le premier partenaire commercial du Maroc : en 2019, 51% des importations de biens au Maroc étaient de provenance UE et 64% de toutes les exportations du Maroc étaient destinées a l’UE. En 2020, le commerce total entre l’UE et le Maroc représentait 35.3 milliards d´Euros. Les importations UE depuis le Maroc étaient de €15.2 milliards, les exportations de l’UE vers le Maroc représentaient €20.1 milliards.
Les biens les plus échangés dans les deux directions consistaient de machines électriques et matériaux de transport, suivi par les produits chimiques, produits agricoles et alimentaires, et produits textiles et vestimentaires. En moins de 12 mois, le « service d’assistance aux PME en matière de PI en Afrique » financé par l’UE a créé des dizaines de fiches spécifiques actualisées par pays , des études de cas, des guides et du
matériel de formation sur la protection des droits de propriété intellectuelle en Afrique, lesquels sont librement accessibles sur son site web. Outre sa ligne d’assistance spécialisée fournissant des conseils d’experts aux entreprises en cinq langues, le service d’assistance a aidé des centaines d’entreprises de l’UE à protéger, gérer et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques déposées, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les droits d’auteur.
Grâce à son approche appelant à « s’informer avant de s’implanter », le service soutient les entreprises de l’UE dans l’élaboration de leur stratégie d’expansion internationale, en veillant aux différentes exigences légales qui ont une incidence sur le commerce appliquées dans les différents pays africains et, par conséquent, sur les activités de contrefaçon. Comme l’explique l’étude de cas complète intitulée Protection douanière au Kenya, une entreprise française est parvenue à éviter que des contrefaçons de ses marchandises n’entrent sur son marché au Soudan du Sud après avoir reçu des conseils pour protéger sa
marque de commerce au Kenya, plaque tournante régionale pour le transit.
L’UE et ses États membres constituent le principal partenaire commercial de l’Afrique. Les exportations de biens de l’UE vers l’Afrique ont augmenté en 2021 pour atteindre 288 milliards d’euros, contre 225 milliards d’euros en 2020, année durement marquée par la pandémie de COVID-19. En 2021, 68 % des marchandises exportées de l’UE vers l’Afrique étaient des produits manufacturés.

La France (24 milliards d’euros), l’Allemagne (23 milliards), l’Espagne et l’Italie (18 milliards), les Pays-Bas (17 milliards) et la Belgique (16 milliards) ont été les principaux pays exportateurs de marchandises vers l’Afrique en 2021.
Marquant la première année d’activité du service, Christian Archambeau, directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), a déclaré : «En mettant l’accent sur les PME, le service d’assistance aux PME en matière de PI en Afrique ouvre la voie aux entreprises de l’UE pour investir en toute sécurité en Afrique, tout en permettant aux pays africains d’accéder à l’économie mondiale.

Le service d’assistance est aujourd’hui un acteur important de la Zone de libre-échange continentale africaine».
«Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la colonne vertébrale de nombreuses économies en Europe et en Afrique. Celles-ci représentent 99 % de l’ensemble des activités de l’UE, mais moins de 9 % d’entre elles détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI). Les PME qui sont titulaires de droits de propriété intellectuelle ont un chiffre d’affaires par employé 68 % plus élevé que celles qui n’en détiennent pas. Quant
aux PME qui détiennent au moins un brevet, un dessin ou un modèle enregistré ou une marque déposée, elles génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle (DPI)», poursuit-il.
La propriété intellectuelle est un vecteur clé de croissance et d’innovation. Les droits de propriété intellectuelle comptent parmi les principaux moyens permettant aux entreprises et aux inventeurs de rentabiliser leurs investissements en faveur de la connaissance, de l’innovation et de la créativité. Un cadre solide en matière de DPI est essentiel pour soutenir l’innovation et le développement, tout en favorisant le renforcement des relations économiques entre l’UE et l’Afrique et en contribuant au développement durable.

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Lancé à Rome le 21 octobre 2021 dans le cadre du Sommet UE-Afrique des PME 2021, le nouveau service d’assistance a tenu ses promesses en se concentrant sur les individus, les entrepreneurs et de responsables d’entreprise. Il a fourni un service d’assistance de première ligne en matière de PI aux PME européennes qui sont actives sur le marché africain ou ont l’intention d’y accéder pour améliorer leur compétitivité à l’échelle
internationale. Les activités variées du service d’assistance ont réuni des milliers de participants à ce jour, contribuant à dissiper l’idée largement répandue selon laquelle les procédures d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle sont complexes et coûteuses pour les PME.


D’autres études de cas et fiches d’information devraient être publiées dans les mois à venir, y compris une fiche d’information sur l’ARIPO (l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle), qui complétera la fiche d’information existante sur le système régional des pays membres de l’OAPI (l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle). Ces deux organisations intergouvernementales encouragent l’harmonisation des réglementationsrelatives aux droits de brevet et de propriété intellectuelle dans les différents pays africains.

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