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jeudi 8 décembre 2022

Les Béninoises toujours exclues de l’héritage par le droit coutumier

Au Bénin, la loi garantit l’accès de tous à la terre et le code foncier, révisé en 2017, a des dispositions en faveur des femmes. Mais en milieu rural, comme dans le département de l’Atlantique, au sud du pays, le droit coutumier est toujours pratiqué et elles n’y ont pas facilement accès…

Alors depuis 3 ans, la Fondation Konrad Adenauer, avec l’appui de partenaires locaux, mène une grande campagne de sensibilisation sur le terrain : il y a eu des débats communautaires avec les femmes, les élus et tout récemment les chefs traditionnels.

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Cécile Dossou Yovo est productrice d’huile de palme, mère de 8 enfants. Au décès de son père, les proches ont pris les terres, ils en ont vendu. Avec ses sœurs, elles ont réclamé leur héritage et sont allées voir le chef du village. « On n’est que des sœurs, six, précise-t-elle. À son décès, notre père avait laissé environ 20 hectares. Quand nous avons revendiqué nos droits, grâce au chef du village, on a pu obtenir 6 hectares. On a partagé et ça fait 1 hectare chacune. »

Les femmes sous-représentées au niveau local

Des histoires comme celle-ci, il y en a beaucoup. Au Bénin, le code foncier garantit et sécurise l’accès des femmes à la terre. Mais dans le régime coutumier, les femmes n’y ont pas droit pour ne pas disperser le patrimoine en cas de mariage ou de veuvage. Et c’est aussi difficile pour elles d’acheter des terrains, comme l’explique Solange Alitonou, juriste : « lorsqu’elles arrivent à mobiliser des ressources, le geste va être de remettre l’argent à leurs époux parce que, dans certaines régions, les vendeurs même refusent de vendre à la femme et il y a plein de femmes qui ont vraiment été très déçues, désillusionnées, parce qu’elles ne sont que témoins sur les conventions de vente. »

Au niveau local, ce sont les Commissions de Gestion Foncière (CoGeF) et les Sessions Villageoises de Gestion Foncière (SVGCF) qui s’occupent des procédures. Les femmes y sont peu représentées et c’est un problème selon Mounirou Tchacondo, de la Fondation Konrad Adenauer. « On remarque qu’au niveau du communal, avec le CoGeF, il y a onze membres et il n’y a qu’une seule femme et au niveau du village qui est le milieu le plus basique, vous voyez sur douze membres, il n’y a que deux femmes, compte Mounirou Tchacondo. C’est minoritaire et c’est vraiment difficile de prendre en compte toutes les préoccupations des femmes en ce qui concerne leur accès à la terre. »

Prochaine étape : développer l’investissement

Aujourd’hui, toutes les transactions doivent être sécurisées via des contrats écrits. Pour Jeanne Houessou, une élue locale, cela garantit le droit et c’est un gage de développement : « Ce qui s’est passé avant ne peut plus se passer. Si on leur arrache tout, elles rentrent dans la pauvreté, c’est pourquoi il faut les aider à avoir leurs terres. Sécuriser, ce n’est pas avoir la terre seule, il faut une terre vraiment sécurisée pour qu’il n’y ait plus de problème demain. » Et selon les femmes propriétaires de terre, la prochaine étape, c’est d’obtenir les moyens d’investir durablement.

RFI

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