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samedi 10 décembre 2022

LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020 EN BREF

Le Budget 2020 est un budget de continuité, en ce sens qu’il est conforme aux orientations stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE). Mais il constitue aussi un budget de rupture, dans la mesure où il renouvelle profondément la boîte à outils de l’Etat en matière de gestion des finances publiques. En effet, les fondamentaux de la politique économique restants inchangés, il s’agira de :
  • accélérer la transformation structurelle de l’économie pour générer davantage de richesses, en renforçant les bases de la production ;
  • faire de chaque Sénégalais un acteur de développement, bénéficiant des meilleures conditions pour exprimer son potentiel, développant des valeurs de solidarité et soucieux également de préserver son environnement ; o achever le travail des pères fondateurs de la nation sénégalaise en consolidant leur legs institutionnel, pour que chaque citoyen se sente en sécurité, dans un pays bien gouverné, où il a son mot à dire sur les principaux choix qui déterminent l’avenir du pays.

Mais si les fondamentaux restent stables, les mutations imposent une réinvention de l’action publique à travers un changement total de paradigme dans la gestion des finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux grandes réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement. A partir du 1er janvier 2020, le Sénégal va donc basculer du Budget de moyens au Budget programme.

Pour les changements attendus, on peut retenir que :
  • le budget de chaque ministère est désormais présenté sous forme de programmes, dont le nombre varie entre deux (02) et neuf (09) : un programme dit « support » (dénommé « Pilotage, gestion et coordination administrative »), regroupe les crédits affectés aux services transversaux ou d’appui et des programmes dits « métiers » dont le nombre (entre un (01) et cinq(05)), la dénomination et le montant des crédits dépendent, évidemment, du périmètre de compétences du ministère. A cela, s’ajoutent les programmes des Comptes spéciaux du Trésor (CST) dont le nombre global est de sept (07) et concernent juste quelques départements (Présidence (1), Forces armées (1), Intérieur (1), Economie maritime (1) et Finances et Budget (3)).
  • chaque programme est piloté par un responsable de programme (Rprog), nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Le Responsable de Programme est chargé, sur le plan opérationnel, de gérer son programme : élaboration des plans de travail, répartition des moyens entre les services techniques chargés de la mise en œuvre du programme, suivi des indicateurs de performance, animation du dialogue de gestion, pilotage des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
La déconcentration de l’ordonnancement, la deuxième réforme, va aussi être effective à compter du 1er janvier 2020. Chaque Ministre sera ordonnateur de son budget et le Ministre des Finances garde l’ordonnancement des recettes. Cette déconcentration ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant l’imputabilité de la dépense publique, est donc la conséquence logique de la budgétisation par programmes.
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