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vendredi 23 février 2024

LOI SUR LE CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES : 10 CHOSES À RETENIRPar Mamadou Ndione DG du COSEC

Que retenir de L’atelier de concertation présidé le 02 juillet par le Chef de l’État S.E.M. Macky Sall sur la mise en œuvre de la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures ?

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10 choses essentiellement.

1- TRAVAILLEURS SÉNÉGALAIS
Toutes les entreprises évoluant sur la chaine de valeur auront l’obligation de choisir des travailleurs sénégalais.

2- ENTREPRISES SÉNÉGALAISES
Les entreprises sénégalaises seront choisies EN PRIORITÉ sur tous les appels d’offre de la chaîne de valeurs pétrolière et gazière allant de l’exploration à la distribution en passant par la production, la transformation et le transport sans compter toutes les activités, services et autres prestations intellectuelles connexes.

3- EXCLUSIVITÉ
Il y aura des activités EXCLUSIVEMENT réservées aux sociétés sénégalaises qui respectent les standards et normes du secteur.

4 – MIXITÉ
Il y aura des activités réservées exclusivement à des entreprises MIXTES constituées de sociétés sénégalaises associées à des firmes étrangères qui leurs garantissent un transfert de compétences.

5- REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Les entreprises doivent obligatoirement permettre le remplacement progressif des expatriés étrangers par des travailleurs nationaux qui auront bénéficié d’un renforcement de capacité grâce à l’institut national du pétrole et du gaz INPG et avec l’aide des autres structures de formation agréés.

6- PRÉFÉRENCE NATIONALE
Le principe de préférence nationale sera obligatoirement respecté dans les appels d’offre par les entreprises qui accorderont la priorité aux sous-traitants locaux en ouvrant aussi leur capital au niveau national aux investisseurs sénégalais.

7- PLAN DE CONTENU LOCAL
Les entreprises devront obligatoirement élaborer un plan de contenu local annuel avec obligation de dresser un bilan et des perspectives en la matière.

8- COMITÉ NATIONAL DE SUIVI
Il y aura un comité national de suivi du contenu local dont la mission sera de coordonner et de s’assurer de l’application de la stratégie du gouvernement en matière de contenu local.

9- FOND D’APPUI AU CONTENU LOCAL
Pour la mise à niveau progressif de nos entreprises nationales, il y aura un fond d’appui au développement du contenu local.

10- SANCTIONS
En cas de non respect des obligations légales et réglementaires en matière de contenu local, il y aura des sanctions allant de l’amende à la résiliation de contrat contre les entreprises fautives.

CONCLUSION
Au vu des 10 points ci-dessus, il est clair que le VRAI DÉBAT sur les questions pétrolières et gazières est dans le contenu local.

Il est dommage de ne pas entendre sur ce sujet les « hauts parleurs » maîtres dans l’art de l’amalgame et prompts à semer la zizanie.

S.E.M. Macky Sall a réglé depuis 2013 avec l’ITIE et la publication de tous les contrats en ligne, la question de la Transparence .

Avec le PRAGMATISME de cette loi sur le contenu local, le Chef de l’Etat vient DÉFINITIVEMENT d’installer le Sénégal sur l’orbite de ce que l’expert Bachir Drame appelle un pays « petro-responsable ».

Le contenu local est comme la balle.
La balle est dans le camp des TRAVAILLEURS et des ENTREPRISES DU SÉNÉGAL qui devront saisir toutes les opportunités de cette loi sur le contenu local adoptée par l’Assemblée nationale depuis le 24 janvier 2019 ; date également d’adoption du nouveau code pétrolier sur lequel j’aurai l’occasion de revenir.

Cette loi proposée par un homme d’État expert pétrolier qui humblement a préféré discuter du sujet en direct et sans filtre au grand jour durant plusieurs heures avant la prise de décisions de mise en oeuvre à travers des décrets d’application, cette loi donc constitue une grande initiative vers l’Émergence paisible et irréversible du Sénégal.

Le Président Macky Sall en homme d’État est dans le tempo de l’inclusion de toutes les forces vives sur un sujet qui sera sûrement une grande bénédiction pour le Sénégal à moins de trois ans des premiers « fruits » de cette manne.

Le débat sur la saisie des opportunités du local contain ou contenu local est extrêmement important après que le Sénégal ait déjà garanti sa plus grande part dans le partage du brut qui avec des proportions allant jusqu’à 58% compte non tenu des parts de PETROSEN.

Concentrer toutes les énergies sur les opportunités du contenu local est la priorité pour le Sénégal et c’est en cela que la concertation du 02 juin est un tournant important.

Par Mamadou Ndione
DG du COSEC

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