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lundi 4 décembre 2023

Loi sur le contenu local /Le décrets d’applications attendus fin avril

Econews- Le cadre juridique peut ne pas être parfait, mais il est là, d’après le ministre du pétrole et des
énergies. Dans ce sens, il a souligné que des efforts de transparence ont toujours été faits.
Mouhamadou Makhtar Cissé a aussi communiqué la signature des décrets d’application de la loi sur
le contenu local en avril. Pour parfaire les dispositions légales, il a cité la loi sur la gestion des
revenus futurs qui, à l’en croire, est en préparation au ministère de l’économie. « Ils sont en train de
revoir tous les aspects financiers et fiscaux avant de l’envoyer à l’assemblée nationale d’ici la fin
semestre, a souligné le ministre.

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