Dans le but de contribuer à approfondir, accompagner et accélérer le processus de décentralisation engagé depuis plusieurs années par le gouvernement du Sénégal, la première phase du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) vient d’être lancée. Initié par l’État sénégalais, avec l’appui technique et financier de la banque mondial et de l’Afd, ce projet permettra à 123 communes de signer individuellement un contrat d’objectifs avec le ministère de la Gouvernance Territoriale.
Selon le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Dr Yaya Abdoul Kane, le contrat d’objectifs signé avec chacune des 123 communes bénéficiaires du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) articulé au Programme d’opérationnalisation de l’Acte III de la décentralisation (Proact 2018-2027), définit les modalités d’allocation des fonds du Guichet « Performance » déjà alimenté par l’État du Sénégal avec le concours financier de la Banque Mondiale et l’Agence française de Développement (Afd) à hauteur de 130 milliards de FCFA. Ce projet permettra au gouvernement du Sénégal d’engager à mettre un terme à cette spirale de paradoxes et de pauvreté qui existe aux niveaux central et déconcentré, ainsi que celles des collectivités territoriales tout en mesurant, en même temps, l’immense potentiel de nos territoires.
Pour la première phase, 5 milliards F CFA ont été dégagés, et a permis à 7 communes de signer individuellement un contrat d’objectifs avec le ministre Dr Yaya Abdoul Kane dans les nouveau locaux du ministère de la Gouvernance Territoriale située dans la deuxième Sphère ministérielle de Diamniadio. Il s’agit des communes de Dakar, Ziguinchor, Kédougou, Fatick, Koungueul, Diamniadio et Niandane. « Il s’agit de positionner l’Etat dans les territoires en renouant avec la prospective territoriale pour donner des réponses adéquates à l’ancrage d’une cohérence territoriale rénovée et rendre l’Etat davantage orienté vers l’équité sociale et territoriale en apportant des réponses durables et pertinentes aux cloisonnements territoriaux ; la lisibilité des échelles de gouvernance par une claire répartition des responsabilités entre acteurs et une mise en adéquation entre les dotations aux collectivités territoriales et les compétences transférées », a déclaré Yaya Abdoul Kane, tout en précisant l’amélioration des mécanismes de financement du développement territorial et la gouvernance budgétaire par la mise en place d’un système intégré et durable.
À cet effet, ce département avait engagé depuis quelques temps, avec l’ensemble des acteurs concernés, des processus opportuns et pertinents pour améliorer le cadre d’intervention des Collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, de gouvernance territoriale, de financement du développement territorial, de gestion des faits et statistiques de l’état civil et d’économie des déchets solides, a infléchi aujourd’hui des innovations avec l’aménagement numérique des territoires, le développement économique des territoires, la migration, l’emploi et l’employabilité des jeunes.
« La réhabilitation de l’aménagement du territoire et la correction des incohérences territoriales sont aussi engagées », explique-t-il. Le ministre de la Gouvernance Territoriale s’exprimait en marge de la signature de convention avec quelques communes, dans le cadre du Pacasen. Revenant sur l’inadéquation entre les compétences et les ressources transférées, ce dernier de faire savoir que l’État est en train de la corriger progressivement avec une série d’études initiée et porte sur l’évaluation des charges liées aux compétences transférées, les modalités d’augmentation des ressources allouées au FDD et au FECT. Pour la mairesse de Dakar Soham El Wardini, qui a pris part à la cérémonie de signatures de convention, a déploré le fait qu’elle n’est pas informée à temps. « Il paraît qu’ils ont déjà signé, fait la répartition, même s’ils n’ont pas encore procédé à la distribution. J’ai eu l’information ce matin avant de venir », a-t-elle déploré. Abondant dans le même sens, Abdoulaye Baldé a salué ce geste qui va leur permettre de dérouler à bien leurs projets communaux. « Cet enveloppement va nous nous permettre d’améliorer sensiblement les conditions de vie des populations de ville, s’est-il félicité.
229 milliards F CFA injectés par l’État en 5 ans
Sur la période 2013 à 2018, l’Etat du Sénégal a injecté un montant cumulé (FDD et FECT) de 229.081.443.000 F CFA. Au titre de l’exercice 2019, le FDD et le FECT s’élèvent respectivement, à 24 milliards F FCFA et 31,108 milliards F FCFA, soit un total de 5,108 milliards F CFA. Ce qui a permis d’entamer l’amélioration des mécanismes de fiscalité locale avec l’opérationnalisation de la réforme de la patente devenue « contribution économique locale » dont les projets de textes relatifs aux modalités de répartition de son volet valeur ajoutée sont dans le circuit d’adoption. Mais aussi, la promotion des coopérations décentralisée et transfrontalière s’est opérée avec la mise en œuvre du dispositif conjoint d’appui à la Coopération décentralisée franco-sénégalaise (les éditions de 2015 à 2018). Ce qui a permis de soutenir 49 projets soumis par les CT sénégalaises pour un total 430,9 millions F CFA. Ainsi, un Guichet de la coopération décentralisée et transfrontalière est également mis en place pour assurer le suivi et le soutien des relations de coopération que les CT sénégalaises entretiennent avec leurs homologues en Europe, Asie et dans la sous-région.
