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vendredi 3 février 2023

Procédures devant le tribunal de commerce : le doing business 2021 en ligne de mire

La dématérialisation des procédures devant le tribunal de commerce hors classe de Dakar est effectif. La plateforme a été lacée, ce 20 Février 2020, à Dakar, devant tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Elle sera ouverte aux avocats et aux huissiers à partir du 28 février 2020.

La plateforme a été lancée à Dakar, en présence des juges, des avocats, des huissiers et de tous les autres acteurs de la chaîne judiciaire. Une innovation majeure a été apportée dans le traitement des contentieux. Cette plateforme électronique va surtout contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique des affaires. Elle va apporter un traitement diligent aux contentieux économiques à un coût moindre, plus proche des normes commerciales. Toutes les étapes liées au parcours de la chaîne commerciale, de l’enrôlement à la délivrance des décisions, seront automatisées.

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« C’est un outil de gestion des activités quotidiennes par le génie de l’informatique à partir de l’assignation, de l’enrôlement du dossier jusqu’à la délivrance de la décision et sa publication. Cette plateforme permet aux avocats et huissiers  de saisir en ligne le tribunal de commerce et de suivre leurs dossiers en temps réel », a indiqué Alioune Ndiaye, le président du tribunal de commerce hors classe de Dakar. Elle contribuera également à améliorer l’efficacité de cette institution judiciaire en matière de nombre de dossiers traités et de célérité.

Cependant, la dématérialisation des procédures devant le tribunal de commerce hors classe de Dakar veut « rendre l’environnement des affaires plus attractif » a déclaré  la secrétaire générale du ministère de la justice, Aissé Gassama Tall. Dans le classement Doing business 2020, le Sénégal est arrivé 123éme sur 190 pays. Il a fait un bond de 18 places entre 2019 (141éme place) et 2020 et un gain de 4,9 points. La mise en place de la plateforme de dématérialison des procédures devant le tribunal de commerce hors classe de Dakar va permettre au Sénégal de gagner d’autres points dans le prochain classement du Doing business.

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