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vendredi 9 décembre 2022

Rebondissement dans l’affaire des 9 milliards : Les dessous du contentieux Hallegro-Banque Atlantique

La Banque Atlantique n’est pas prête à jeter ses billets de banque d’une valeur de 9 milliards de francs Cfa dans l’océan au profit du groupe Hallegro. Un bref retour sur les faits du litige.

Dans notre édition du vendredi 22 Mars dernier, nous évoquions l’affaire opposant le promoteur du groupe Hallegro à la Banque Atlantique Sénégal, dont l’ex-Dg, ainsi que 4 de ses agents, devront répondre sous peu devant le Doyen des juges du chef d’escroquerie. Face au magistrat instructeur, ils diront les raisons pour lesquelles le prêt de neuf milliards de FCfa n’a pas été libéré après avoir pris les garanties de leur client. En fait, des documents judiciaires révèlent que l’affaire avait déjà été jugée et vidée devant le juge civil, avec comme résultat, un droit dit en faveur de la Banque, en première instance, puis en Appel. Comment alors est-ce que selon le principe de  l’autorité de la chose jugée en droit, cette affaire a-t-elle pu être de nouveau évoquée et cette fois-ci au pénal ? Y a-t-il eu escroquerie, comme le dit le promoteur de Hallegro ?

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L’on se rappelle que le promoteur de Hallegro, qui a été placé en détention provisoire dans un contentieux avec la Sgbs sur une affaire de plusieurs milliards de francs Cfa, sans oublier ses autres dossiers contre Ecobank, Boa et Attijari, disposait jusqu’à 2012 de crédits octroyés à plusieurs de ses sociétés par la banque Atlantique pour plus de 5 milliards de FCfa. Confronté à de nombreux problèmes financiers dans ses activités, l’homme d’affaires se rapproche de la banque pour bénéficier d’une restructuration de ses encours de crédits, mais également pour l’octroi d’une rallonge afin de relancer ses activités. En contrepartie, il consentait à maintenir les garanties déjà détenues par la banque et plusieurs autres garanties, dont la principale se trouve à Thiès et dans la ville de Dakar.  Une requête acceptée par la banque, comme l’attestent des documents judiciaires, en convenant contractuellement avec Zoer Wazni, entre autres conditions préalables au décaissement, que ce dernier fournisse d’abord toutes les garanties réclamées (sur les anciens et nouveaux concours) avant que les crédits ne soient mis en place. Seulement, note la Banque, « après signature de ses engagements, le client n’a pas pu lever la garantie, condition préalable au décaissement, à savoir, la garantie hypothécaire de Thiès,  qu’il s’était pourtant engagé à fournir à la Banque ». Mais en réalité, c’est une autre banque de la place, à laquelle il devait de l’argent, qui a catégoriquement refusé de lui en donner mainlevée. Et ce, malgré toutes les tentatives du promoteur pour la convaincre. Ainsi, le Libano-sénégalais, qui était en difficulté auprès de toutes les banques de la place, a vu ses biens saisis, et a laissé son compte à la Banque Atlantique se détériorer. Par conséquent, un an après la signature de l’accord de financement, le patron de Hallegro éprouvait d’énormes problèmes pour donner une autre garantie et également respecter ses engagements. Du coup, la Banque Atlantique n’a eu d’autre choix que d’enclencher sa phase contentieuse, en septembre 2014, pour recouvrer les créances impayées et gelées qu’elle avait dans ses livres. En l’espèce, s’interrogent les conseils de la Banque : « Peut-on donc parler ici d’escroquerie, dès lors qu’il était clair que la Banque ne pouvait procéder à la mise en place des concours qu’après avoir reçu toutes les garanties? » Surtout que la procédure civile semble avoir conclu qu’il n’y a pas eu escroquerie, au terme des décisions favorables à la Banque Atlantique rendues en première instance le 10 mai 2016 et en appel du 17 décembre2017. Bizarrement, selon les documents en notre possession signés par le client, qui a porté plainte pour escroquerie, continuer à négocier avec la Banque en 2015, une dation de bien contre solde tout compte de ses encours, ce que la banque a refusé. Il reviendra encore en 2018 pour négocier la levée de sa garantie sise à place de l’Indépendance contre un versement cash. « Comment une personne qui se dit être escroquée par une Banque, peut-elle revenir négocier avec cette même banque? C’est au mois février 2019 que l’ex Dg, Mostafa Dafir, a été mis hors de cause par le Doyen des juges. En revanche, l’ex Dg, Hassan Kaba, ainsi que 4 autres collaborateurs qui n’étaient pas visés dans la plainte initiale du promoteur, ont été inculpés.

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