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vendredi 7 octobre 2022

Rufisque : « La CEL sous un angle environnemental, renforce les inégalités ». (Alassane.I.Niang ,spécialiste en décentralisation)

La ville de Rufisque et les trois communes de Rufisque Nord, Est, Ouest, restent les grandes perdantes de ces réformes puisse qu’elles se retrouvent du fait de l’acte 3  à compétir   entre elles et se battre pour des revenus et des compétences  au détriment de l’intercommunalité. Les textes qui réglementent les collectivités territoriales en matière d’environnement comme le code des collectivités territoriales, le code de l’environnement, de l’urbanisme et celui des impôts n’ont été que peu prolixe sur la loi taxant des émissions polluantes des activités industrielles   et la réduction des dommages causés par cette pollution aux communautés proches et aux collectivités qui abritent ces industries comme la SOCOCIM industrie. Selon Alassane Ibra Niang , spécialiste en aménagement du territoire, décentralisation, développement territorial, « On pouvait espérer que la CEL (La contribution économique locale) allait enfin corriger cette injustice mais  au contraire elle a dépouillé Paul soit disant riche pour habiller Jean ». La contribution économique locale (CEL) est due par toute personne qui exerce au Sénégal un commerce, une industrie, une profession lorsqu’elle est soumise à un régime d’imposition du bénéfice réel, à l’exclusion des personnes exerçant une activité salariée au sens du Code du travail. Cette taxation collectée au niveau national est répartie aux différentes communes du pays suivant des critères déterminés par voie législative. Un comité technique composé de représentants du département ministériel de la Gouvernance territoriale, de celui de l’Économie, des Finances et du Plan, des associations d’élus et des autres familles d’acteurs, se sont penchés sur le projet de texte fixant les règles de répartition de la CEL-VA en privilégiant deux pistes : une allocation minimale á l’ensemble des communes, la stabilisation totale ou partielle pour atténuer des pertes importantes de recettes des communes bénéficiaires de l’ancienne patente et une allocation basée sur l’équité et la solidarité.

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Du point de vue du législateur, ce nouveau dispositif de prélèvement tendrait à assurer d’une part, une grande simplicité et un meilleur rendement de l’impôt et, d’autre part, une bonne équité budgétaire entre les communes avec la répartition du produit national de la contribution sur la valeur ajoutée. Alassane Ibra Niang    dénonce cette situation qui plonge dans le marasme économique des communes telle que celle de Rufisque Nord qui se retrouve sans revenu hormis celui verser par l’Etat central. Car selon toujours lui, « le Résultat est que ces communes ne bénéficient aujourd’hui que des revenues locatives alors que la taxe sur la valeur ajoutée est redistribuée aux autres communes du Sénégal via trois guichets : Guichet allocation minimale, guichet stabilisation, guichet équité territoriale. Ce dernier guichet devrait prendre en compte aux moins le volet environnemental en insérant une taxe spécifique pour des industries polluantes en fonction d’  une unité de mesure de pollution de l’air ,  de l’eau et du sol .Cette taxe pourrait être  redistribuée aux communes concernées  en fonction du degré d’impacts de pollutions en consacrant une meilleure attention aux communautés les plus touchées » , estime –t- il . Sur l’axe Rufisque -Bargny, l’impact de la pollution de la Sococim est direct sur les quartiers et les villages les plus proches Gouye mouride reste une illustration parfaite de cet abandon. Dans cette zone, les populations sont laissées à elle –même et les collectivités territoriales sans moyens, sont forcées de jouer un rôle de sapeur-pompier, fait –t-il savoir pour dénoncer cette situation qui lui parait inéquitable. « Rufisque était une ville verdoyante, elle est devenue une ville sinistre, une cuvette de métal, de béton et de tas de ferraille et de désordre. Les arbres ont disparu à cause des assoiffés de taxes. Mais sans dédouaner les autorités locales, il est impossible aujourd’hui d’évoquer la pollution à Rufisque sans citer la Sococim qui reconnaissons-le fait des efforts pour réduire grâce à des filtres  à manches, l’ampleur de la pollution » , explique ce jeune Rufisquois .

« Aucun accompagnement n’est fait par la Sococim  pour réduire les  impacts de sa pollution  ni en matière de services (accessibilité de services sanitaire pour se soigner ) ni de cadre de vie idéal avec la préservation des espaces verts ou de zone de culture .La RSE est plus vue sous un angle de capacité d’emploi que de réhabilitation ou de préventions des effets néfastes d’activités polluantes de la Sococim », dit-t- il comme pour mieux etailler ces dires .

Antacheikhou Koné

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