Le coordonnateur du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF), Mor Diouf, réitère l’engagement du gouvernement sénégalais concernant l’entrée en vigueur du budget-programme à partir de janvier 2020.
« Le gouvernement a pris l’engagement de procéder au basculement effectif en budget-programme, de poursuivre le chantier de la déconcentration de l’ordonnancement et la mise en production du système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) dès l’entrée en vigueur des directives de l’UEMOA en janvier 2020 », a-t-il souligné dans un entretien paru dans le dernier numéro (octobre-novembre-décembre) de la revue Echos-Finances éditée par le ministère des Finances et du Budget.
Selon M. Diouf, l’essentiel des textes relatifs au budget-programme a déjà été pris. Il a cité le décret fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme, celui portant sur la nomenclature budgétaire et son articulation avec le plan comptable, de même que le décret organisant la préparation budgétaire.
« Sur un total de huit directives, seule la directive portant régime financier des collectivités territoriales n’est pas encore transposée, celle portant comptabilité des matières a été transposée, mais non encore mise en œuvre », a précisé le coordonnateur du PCRBF.
« Même si des progrès ont été réalisés dans certains domaines, il faut noter, cependant, quelques points d’attention qui doivent faire l’objet de finalisation. De concert avec toutes les parties prenantes, nous y travaillons sans relâche », a assuré M. Diouf.
La budgétisation par programme, a-t-il rappelé, est la nouvelle règle de budgétisation, avec des fondements juridiques découlant des directives de l’UEMOA de 2009, qui participent de l’harmonisation du cadre des finances publiques dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
« Il faut dire que les pays sous-développés sont les plus exposés aux contraintes budgétaires et à la rareté de l’argent, par conséquent l’efficacité de toute dépense publique sera à partir de 2020 discutée au niveau du parlement, qui ne s’occupera plus simplement du volume des crédits accordés aux ministères, mais surtout des objectifs, des choix et des stratégies de politique publique, avec comme repères les indicateurs de performance de l’administration publique », a expliqué Mor Diouf.
Il précise : « C’est donc un mode de présentation du budget qui part des objectifs visés pour arriver à la répartition des crédits non plus selon des chapitres, mais selon des programmes déclinés en politiques publiques auprès du citoyen, du contribuable ou de l’usager. »
De cette manière, « l’essentiel des crédits budgétaires seront ainsi déclinés à l’exception des crédits destinés aux institutions constitutionnelles qui feront l’objet de dotations », a expliqué M. Diouf.
Les programmes étant « des pans de politique publique définis à moyen terme », les missions des ministères sectoriels sont par conséquent appelés à s’harmoniser avec les objectifs de stratégie nationale, poursuit-il.
« Le budget-programme aboutit à une sorte d’innovation administrative qui fait que les programmes deviennent le centre de l’organisation administrative et les services justifient alors leur existence tout simplement par leur concours à la bonne réussite de ces programmes », a dit M. Diouf.
« Des arbitrages sont opérés dans les programmes qui sont discutés et validés au niveau sectoriel d’abord, au niveau national ensuite, notamment à travers l’Assemblée nationale, et l’importance d’un programme se voit en fonction de sa capacité à concourir à l’atteinte des objectifs de stratégie nationale et détermine alors le volume des crédits qui lui sont alloués », a conclu le coordonnateur du PCRBF.
APS
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