Transparence / Secteur extractif : Ce qui va changer dans la nouvelle norme ITIE 2019

La mise en œuvre de la nouvelle norme Itie 2019 devrait contribuer à davantage améliorer la gouvernance des ressources naturelles dans les pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). A cet effet, un atelier de mise à niveau, initié par le Comité national Itie Sénégal, s’est tenu à Dakar, à l’intention des membres du Groupe multipartite et les parties prenantes du secteur extractif sur la norme Itie 2019.
Le genre, pour mieux prendre en compte les préoccupations des femmes
Les pays membres de l’Itie devront donc aller vers une gestion plus transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières. Et la nouvelle norme mise en place va opérer des changements notoires notamment sur la divulgation plus systématique des données, l’impact environnemental, le contenu local à travers l’introduction du genre.
Présidente du Comité national Itie Sénégal, Mme Eva Marie Coll Seck qui a présidé l’atelier, de rappeler que « des propositions ont été faites pour introduire de nouvelles exigences comme tout ce qui a trait à l’impact environnemental. Il y a des progrès importants qui ont été faits… On sait combien on paie, combien on reçoit. Quand il y a une exploitation, on se retrouve devant des impacts environnementaux », campe, d’emblée, l’ancienne ministre, face à la presse.
Vers la mise en ligne des données
La nouvelle norme accorde une place non négligeable à la question du genre. Et « les femmes ne doivent pas être laissées pour compte. Le genre est important pour qu’on puisse voir une partie de la communauté que sont les femmes, dira Eva Marie Coll Seck. Avant de mettre l’accent sur une bonne représentation des femmes au niveau du comité national ».
Pour rappel, le conseil d’administration de l’Itie, lors de la conférence mondiale 2019 tenue à Paris, en juin dernier, a adopté la nouvelle norme Itie 2019, laquelle « met l’accent sur une divulgation plus systématique des données Itie, en vue de les inscrire dans un processus d’information par défaut, et non plus seulement dans les rapports Itie. Elle contient également de nouvelles exigences en matière de transparence des contrats, d’environnement, et d’égalité en matière de genre », lit-on dans un document remis à la presse.
Entre autres exigences de la norme Itie, « la divulgation des informations tout au long de la chaîne de valeur du secteur extractif, qu’il s’agisse de comprendre comment les droits d’extraction sont accordés ou comment les recettes sont administrées et redistribuées par l’Etat », ajoute le document.
Des exigences approfondies
Interrogée sur la divulgation des données, Eva Marie Coll Seck d’indiquer notre pays va vers la mise en ligne des données: « Au Sénégal et ailleurs, il y a des progrès concernant la divulgation des données, dit-elle. Au Sénégal, nous sommes en train de créer une plateforme pour la déclaration, qui serait au quotidien et mettrait en ligne les données. Le rapport 2018 va être bientôt publié ; avec les données certifiées au niveau de l’industrie extractive, il y a les audits, et au niveau de l’administration, la possibilité avec la Cour des comptes pour avoir une expertise supplémentaire pour auditer ce qui se passe ».
« Nous espérons que le Sénégal continuera à avoir une bonne prestation. Une nouvelle classification au niveau de l’itie, de Satisfaisant à Exceptionnel pour le cas du Sénégal, a-t-elle souhaité pour le Sénégal qui va vers une nouvelle validation, en mi-2021.
Le consultant Karim Lourimi, qui a dévoilé les exigences de la nouvelle norme, d’indiquer que cette dernière « couvre les ressources naturelles, les contrats et licences, la production, la collecte des revenus, attribution des revenus, dépenses sociales et économiques et enfin l’utilité publique ».
Le rapport de 2019 du Sénégal, qui sera publié en 2020, « doit est conforme à la nouvelle norme », recommande-t-il.