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mercredi 10 avril 2024

Corruption, activités criminelles de trafic de drogue : Ces sources de flux financiers illicites qui plombent l’économie africaine

Les flux financiers correspondent en réalité à la contrepartie financière des achats et ventes de biens et services. Le terme illicite renvoie à tout ce qui n’est pas licite. Autrement dit, ce qui est défendu par la morale ou par la loi. 

Sur la base de ces considérations, on peut dire que le concept de FFI serait une notion générique pouvant renvoyer à une infinité de situations ayant comme trait commun « une instrumentalisation du système financier (international) pour transférer et dissimuler des capitaux d’origine illicite à des fins étrangères à leur finalité d’origine ». 

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L’expression « flux financiers illicites » est apparue dans les années 1990 à la Banque mondiale pour décrire un certain nombre d’activités franchissant les frontières. Elle était associée au départ à la « fuite des capitaux » dans les pays les moins avancés.
Au milieu des années 2000, des organisations de la société civile ont mené des études qui ont rendu plus familière l’expression « Flux Financiers Illicites » au regard de l’ampleur des flux cachés en raison soit de leur origine illicite soit de la nature illicite des transactions.

Il existe une pléthore d’études et de forums sur les Flux Financiers Illicites. Ces définitions illustrent les tensions entre des visions clivées du monde, chacune ancrée dans un ensemble de valeurs, dans un patrimoine historique, dans un cadre juridique et dans une idéologie économique. Comme preuve de sa légitimation, l’expression est désormais employée par les principales institutions multilatérales comme l’ONU, la Banque Mondiale ou encore le Fonds Monétaire International.

Une définition des FFI suppose une distinction claire entre « la lettre » et « l’esprit » de la loi; une distinction entre « illégalité » et « illicéité ». Ces flux financiers Illicites sont catégorisés selon leurs sources. Les pratiques retenues comme pouvant générer ces flux peuvent être différentes selon l’organisme qui appréhende le phénomène. L’OCDE en retient trois de même que Global Financial Integrity. Toutefois, le Groupe de haut niveau sur les FFI en provenance d’Afrique procède à une double catégorisation, un premier niveau selon la nature illégale de la transaction et un second niveau en fonction l’origine illicite du capital. Ainsi, il retient que « selon la nature illégale de la transaction, on a le blanchiment du produit de l’activité criminelle et l’abus de pouvoir alors que selon l’origine illicite du capital le départ est fait entre l’abus du marché et de la réglementation et la fraude fiscale ». Au cours du survol de ces deux types de FFI, Me Elimane Mboup revient sur l’impact économique, selon le Groupe de haut niveau sur les Flux Financiers Illicites. 

65% des FFI sont liés à des activités commerciales; 30% à des activités criminelles et 5% aux effets de la corruption.

Le Sénégal, à l’instar des pays africains, est confronté aux mêmes défis avec une intensité différente liés à beaucoup de facteurs. Ainsi, nous avons tenté une catégorisation des principaux problèmes liés aux FFI qu’il convient de combattre au Sénégal à partir d’une analyse globale des rapports sectoriels disponibles sans que cela ne traduise nécessairement l’importance d’un type de FFI sur les autres. Nous analyserons successivement les flux financiers illicites liés au blanchiment du produit des activités criminelles, l’évasion et fraude fiscale, à l’évasion et à la fraude fiscale, et à la facturation commerciale frauduleuse. 


Les activités criminelles de trafic de drogue

Le trafic illicite des drogues est un phénomène complexe, aux aspects très variés. Il porte sur de nombreuses drogues qui peuvent être d’origines diverses. Par l’ampleur de ses conséquences, le trafic illicite de drogues menace actuellement l’intégrité et la stabilité de certains pays. C’est ainsi que depuis plusieurs décennies déjà, de nombreux gouvernements ont créé des offices centraux de répression du trafic des stupéfiants, comportant les éléments des différents services impliqués (Police, Gendarmerie, Douanes). Le Sénégal, pour sa part, a créé l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants par arrêté interministériel en juillet 1991. Mieux, pour marquer l’importance de cet organe, le Code des Drogues a procédé à sa création en laissant le soin à un décret d’en fixer les règles d’organisation et de fonctionnement.

Les flux financiers illicites découlant des activités criminelles de trafic de drogue pourraient constituer une menace sérieuse pour certains segments de l’État censés assurer la sécurité nationale. L’importance des FFI découlant des activités criminelles de trafic de drogue est réelle car leurs impacts sont nuisibles à plus d’un titre. « Le narcotrafic est d’abord un phénomène économique en forte expansion ». Le narcotrafic génère une économie mondiale et une capitalisation afférente. Les stratégies de blanchiment de l’argent de la drogue sont de plus en plus complexes. Economie de la drogue et économie légale sont ainsi de plus en plus décloisonnées. Certes, pour le Sénégal, il convient d’être plus mesuré, mais de manière générale et plus spécifiquement pour l’Afrique de l’Ouest, l’économie souterraine pèse pour certains Etats beaucoup plus que l’économie légale.

Au-delà du trafic d’armes, de nouvelles menaces sont apparues dans le même temps, et les promîmes concernant la politique et la sécurité en Afrique de l’Ouest se sort encore aggravés. Parmi ces menaces, on peut citer le trafic de stupéfiants, les activités criminelles organisées à plus large échelle, telles que la traite des êtres humains (notamment des enfants), l’exploitation illicite des forêts et des ressources, la piraterie et les activités terroristes. Ces phénomènes portent atteinte aux institutions et processus démocratiques ainsi qu’à la sécurité et au développement économique tout en entraînant un climat favorisant la violence et les conflits.

La corruption

Le groupe de haut niveau sur les FFI en provenance d’Afrique évalue à 5% les FFI ayant pour source la corruption. En effet, « la corruption est l’une des plus graves entraves au développement économique et social. Elle constitue, en effet, un frein à la croissance économique en même temps qu’elle décourage privé, surtout étranger, réduit les ressources disponibles pour le développement et menace les fondements de l’Etat de droit ».

Les progrès étaient encore faibles en matière de lutte contre la corruption. Pourtant les méfaits de l’argent de la corruption, comme un enjeu majeur de développement, ont été bien appréhendés par les auteurs.
Ainsi, le gouvernement a inscrit son action dans une gouvernance vertueuse en instituant une Autorité administrative indépendante, dénommée Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) disposant de pouvoirs d’auto-saisine, d’investigations et de saisine de la justice.

La lutte contre la corruption occupe une place prépondérante dans la stratégie de bonne gouvernance de l’Etat du Sénégal. Elle demeure une préoccupation majeure à cause de l’impact négatif de la corruption sur le développement du pays. Présente à tous les niveaux de la société, la corruption empêche l’établissement d’un environnement économique stable, il ruine les effets positifs de l’aide internationale, réduit les services sociaux, (et) investissement dans les infrastructures et détourne les institutions de leurs missions.

Sur le plan politique, la corruption conduit à l’irresponsabilité des hommes politiques. Elle détruit le lien civique et rompt le contrat de confiance entre les hommes politiques et leurs mandants. En outre, elle favorise l’accaparement des ressources publiques par un petit nombre.

Sur le plan économique, la corruption compromet le développement économique en privant l’Etat des moyens de financer son développement, en particulier sa capacité à répondre aux préoccupations des citoyens.

Rappelons que la dernière publication de l’indice de perception de corruption en 2015 montre que le Sénégal est toujours situé dans la zone rouge malgré le fait qu’il a fait des progrès comparativement à 2014 (gagné 8 points de plus). Sur une échelle de 0 points (perçus comme corrompus) à 100 points (perçus comme très intègres), le Sénégal n’a obtenu que 44 points. Cela prouve que le niveau de corruption est toujours élevé dans notre pays car n’ayant pas pour le moment atteint la moyenne de 50/100.

En définitive, lors de ces échanges entre les journalistes et Mr Pouye expert fiscal, les principales sources de ces transactions frauduleuses sont liées à la présence d’un secteur informel prédominant, à des exonérations fiscales importantes, à la manipulation des prix de transfert et à une mauvaise gouvernance du système fiscal.

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