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jeudi 25 juillet 2024

DOUBLE IMPOSITION ET LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE : Ce qu’il faut savoir sur la convention  Sénégalo-Turque

 La convention contre la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale entre le Sénégal et la Turquie a été ratifiée par le Président de la République après avoir obtenu l’autorisation de l’Assemblée nationale.
  Hier, la loi n ° 02/2020 permettant le Président de la République à ratifier la convention entre le Sénégal et la Turquie a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle a pour mission d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale  en matière d’impôt sur le revenu. Une loi qui avait été signée à Antalya le 14 novembre 2015. Questionné sur l’intérêt de cet accord pour le Sénégal, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Amadou Bâ, est en amont revenu sur les impôts concernés par cette convention.  Selon lui, pour le Sénégal, il s’agit de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs et de la taxe de plus-value sur les terrains bâtis et non bâtis. S’agissant de la Turquie, les impôts visés par le présent accord sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Conclue pour une durée indéfinie, cette convention pourra être dénoncée après une période de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Le ministre a expliqué que l’objectif de cet accord est, d’une part, d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux États et, d’autre part, de  prévenir la fraude et l’évasion fiscale internationales qui menacent la préservation de l’assiette fiscale.
Une convention équilibrée
Pour certains députés de l’opposition comme Abdou Mbacké, Malick Guèye et Issa Sall, cette  convention favorise plus les entreprises turques, et c’est inquiétant. Pour répondre à ces gens, Amadou Bâ a affirmé que les préoccupations soulevées ne sont pas simplement réglées dans un contrat fiscal.  Il y a le Code général des impôts et le Code d’investissement qui peuvent les prendre en charge.  Il poursuit que les dispositions qui régissent l’investissement au Sénégal sont très transparentes, mais il faut aussi créer un cadre attractif.  Le Sénégal doit renforcer sa capacité à attirer les investisseurs.  Cette convention est équilibrée. Son objectif est de permettre aux investisseurs d’avoir de la visibilité et de faire des prévisions quant à leur imposition », a-t-il expliqué.  Amadou Ba a révélé que cinq ou six sénégalais ont ouvert des entreprises en Turquie.  Ce document n’est pas aussi le premier du genre au Sénégal car, a-t-il dit, 18 accords de cette nature seront ratifiés et mis en œuvre par notre pays avec des Etats comme le Maroc, l’Afrique du Sud, la France, la Belgique, le Canada, l’Arabie saoudite…Pour son déroulement, il reste à la Turquie de procéder, selon les mêmes formes, à sa ratification.
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