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mercredi 10 août 2022

Justice économique : une perspective islamique, DEUXIEME PARTIE (Dr Abdou Karim DIAW, Expert en Finance islamique)

Bien que les principes sur lesquels repose la finance islamique remontent à l’avènement de l’Islam, il demeure que les années 70 du siècle précédent constituent un tournant décisif de l’essor de l’industrie de la finance islamique dans sa forme moderne. En effet, la Banque Islamique de Développement (BID) fut établie en 1975, pour l’intérêt des pays et communautés musulmans afin de stimuler le financement du commerce et du développement sans riba (intérêt). Dans la même année, Dubaï Islamic Bank, considérée comme la première banque commerciale islamique, vit le jour. En 1979, la première compagnie d’assurance islamique ou takaful fut créée. Depuis cette date, le nombre des institutions financières islamiques ne cesse de croître à travers le monde. Ainsi, à la fin de l’année 2014, le nombre d’institutions offrant des produits de finance islamique était supérieur à 500, gérant des actifs estimés à plus de 2000 milliards de dollars.

Il y a plusieurs principes qui sont souvent évoqués comme étant les éléments distinctifs de la finance islamique. On peut en citer, l’interdiction du Riba dont l’intérêt est une forme, l’interdiction du gharar (incertitude sur les termes du contrat), l’interdiction du maysir (toute transaction ayant la structure de jeu à somme nulle), l’interdiction de financer des secteurs ou des produits illicites qui sont nuisibles à l’Homme et à son environnement. Le temps ne nous permet pas de revenir sur tous ces éléments en détail, mais nous nous proposons de présenter un brève discussion sur le Riba telle que analysé par les spécialistes de l’économie islamique et qui a un lien direct avec notre thème d’aujourd’hui.

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Les spécialistes de l’économie islamique considèrent que le mécanisme de financement basé le Riba du point de vue purement économique est problématique dans le sens où il est inefficace et inéquitable.
Il est inefficace dans l’allocation des ressources parce qu’il favorise les porteurs de projets solvables au détriment de ceux qui ont des projets rentables mais ne disposent pas de garantie.

Il est inéquitable car il permet aux détenteurs de capitaux de recevoir une rémunération sans pour autant participer aux risques inhérents à toute entreprise de production.
Il y a lieu ici de lever une équivoque : la Charia n’est pas opposée à la rémunération du capital ! C’est la manière de le rémunérer qui pourrait poser problème. Selon le droit musulman le simple fait de prêter de l’argent ne saurait être source de rémunération. Ainsi pour que l’on puisse prétendre à une rémunération, en tant que financier, il est nécessaire que l’activité de financement soit sous-tendue par une activité commerciale (vente ou location). Lorsqu’il y a investissement sous forme de participation, il faut que l’apporteur de capital accepte le principe de partage des profits et des pertes.

Ainsi, le salaire perçu par un travailleur est considéré licite, parce qu’il correspond à la valeur ajoutée à travers le service rendu. Pareillement, la marge bénéficiaire du commerçant est justifiée par le fait que, en plus de l’effort fourni pour acquérir et revendre le produit, il garantit la qualité de la marchandise. Ainsi, si un défaut est détecté sur le produit vendu il a l’obligation de rembourser ou de le changer. De même dans une société à responsabilité limitée -dont les activités sont licites- le profit reçu par les actionnaires sous forme de dividendes est aussi acceptable, dans la mesure où ils ont accepté d’assumer les risques liés à l’activité économique et qui pourraient prendre la forme de la perte partielle ou totale du capital.

Al-Suwailem (2010), qui est un éminent économiste de la BID, soutient que le Riba est la principale cause des crises et des instabilités financières et économiques. Il crée une séparation entre l’économie réelle et le secteur financier et favorise l’inflation de la dette par rapport à la production réelle. Dans cette perspective, Riba n’est pas restreint aux prêts; il embrasse plutôt toute transaction impliquant l’échange de l’argent pour de l’argent avec inégalité des deux montants et / ou le report du versement de l’un des montants. Avec ce point de vue, la transaction impliquant la vente de créances et des produits dérivés entre dans le cadre de la définition du Riba. Un autre économiste, Siddiqi (2008) a discuté les maux de financement des entreprises productives à partir des instruments de dette. Pour lui ce type de financement transfère le risque des financiers vers les entrepreneurs producteurs et soulève, par conséquent, des problèmes de justice et d’efficacité. En effet, la création de richesses supplémentaires n’est pas garantie dans l’environnement où se déroulent les activités productives. Certaines entreprises vont en faillite, d’autres ne réalisent pas de retour positif. Si le système financier est dominé par le financement à base d’intérêt, le retour positif, garanti à l’argent des prêteurs ne peut pas être respecté de manière globale. Par conséquent, les entrepreneurs dont les entreprises sont allées en faillite ou ont eu de mauvaises performances seront tenus de s’acquitter de leurs obligations financières à partir de leurs richesses déjà existantes. Ainsi, il ya transfert de richesse de ces entrepreneurs vers ces financiers qui ne prennent pas de risque, mais exigent un retour positif sur leur argent prêté.
La discussion ci-dessus montre que le financement à base d’intérêt crée un terrain favorable à la concentration des richesses, à l’inefficacité du système financier et à l’instabilité économique.

Avec la prohibition du Riba, la finance islamique utilise comme alternative des instruments financiers qui ont la caractéristique d’associer l’activité de financement à une activité commerciale. En d’autres termes, l’IFI n’a pas droit à une rémunération sur la base d’un simple prêt. Avec ce principe de réalisme, les contrats financiers doivent refléter des faits économiques réels et ne doivent pas favoriser des transactions spéculatives qui, en somme, sont nuisibles à l’économie. L’effet attendu du respect de ce principe est une plus grande intégration du secteur financier au secteur réel de l’économie, eu égard au fait que la finance sera au service de l’économie et non le contraire.

On peut classifier ces modes de financement en trois (3) grandes catégories :
• les modes de financement basés sur la vente ;
• les modes de financement basés sur la location ;
• les modes de financement basés sur la participation.

A l’heure où le Sénégal dispose d’un plan de développement très ambitieux comme le PSE, nous sommes d’avis que les instruments de la finance islamique pourraient contribuer de manière significative au financement et à la réalisation de ce plan.
Dans cette discussion, nous nous contenterons d’illustrer notre propos à travers le financement des infrastructures par le biais d’instruments de la finance islamique.
Les infrastructures pourraient certes être financées par des fonds propres ou par le bais des organismes de développement comme la BID, mais les Sukuk constituent une alternative extrêmement pertinente dans ce domaine.

Selon une étude menée par Thomson Reuters, il y a une forte demande non satisfaite pour les Sukuk dans les marchés internationaux. En effet, cette étude a montré que le gap entre la demande et l’offre dans le marché des Sukuk est estimé à 230 milliards de dollars, en 2014.
Un autre avantage des Sukuk, en plus de cette liquidité, est l’existence de plusieurs montages de Sukuk qui sont asset-backed. Avec les Sukuk asset-backed, les actifs sous-jacents sont isolés de ceux de l’entité initiatrice. Donc les détenteurs de Sukuk ont recours aux actifs sous-jacents en cas de défaut, et par voie de conséquence, ils assument les risques de propriété qui leur sont liés. La notation de l’émission pourrait même être supérieure de celle de l’entité initiatrice. Ainsi, le Sénégal, pourrait titriser certains de ses projets pour émettre des Sukuk sans impacter, ainsi, son niveau d’endettement.
Un autre argument est relatif au coût du capital sur le marché des Sukuk. En effet, cette forte demande pour les Sukuk, se traduit par un niveau relativement bas des rendements des Sukuk, signifiant un coût moins cher du capital dans le marché des Sukuk
C’est le lieu de souligner que pour un développement sain du marché des Sukuk, il est crucial d’éviter des montages qui reproduisent la même substance économique que les obligations classiques, car une pareille option annihile les opportunités de diversification qu’offrent les différents montages de Sukuk avec des profils risque-rendement spécifiques.

Le Sénégal peut même aller plus loin avec les Sukuk en combinant ce concept innovant avec une autre innovation financière que représente le concept de diaspora bond (ou les obligations destinées à la diaspora).
Pour financer le projet du Grand Barrage de la Renaissance devant générer 5 250 MW et d’un coût de 4,8 milliards de dollars, l’Etat éthiopien a eu recours, en 2011 au concept de diaspora bonds. Avant Ethiopie d’autres pays ont tenté avec succès cette expérience.
Selon les statistiques de la BCEAO, le montant net des transferts reçus par les Etats membres de l‘Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) au cours de 2013 est estimé à 1902,5milliards de F CFA. Le taux de croissance annuel moyen de ces fonds est de 10,9% au cours de la période 2003-2013. Selon toujours, la BCEAO, les fonds reçus servent essentiellement à la consommation des ménages (54,6%), à l’investissement dans le secteur de l’immobilier (15,8%), aux dépenses d’éducation et de santé (6,4% et 3,4% respectivement), ainsi qu’aux autres investissements (5,5%).
La part du Sénégal dans ce montant est de 831 milliards de F CFA. En émettant des diaspora Sukuk (pour rendre l’émission plus inclusive), l’Etat du Sénégal pourrait financer une partie de ses projets d’infrastructure en orientant une partie de ces transferts destinés à la consommation vers une utilisation plus utile pour la communauté et plus rentable pour les auteurs de ces envois.

La finance islamique peut être aussi d’une très grande utilité dans le financement de l’agriculture et des PME. En effet, ces deux sous-secteurs, devraient jouer un rôle déterminant dans toute stratégie lutte contre le sous emploi et la pauvreté. Le document du PSE, après avoir reconnu le rôle important des PME dans l’économie nationale, souligne les énormes difficultés qu’elles rencontrent pour accéder au financement bancaire. En effet, celles-ci ne représentent que 16% du portefeuille des banques.
Pour faire face à ce problème, le Président de la République a mis en place un dispositif pour le financement des PME, constitué du FONSIS (Fonds souverain des investissements stratégiques), du FONGIP (Fonds de garantie des investissements prioritaires) et de la BNDE (Banque nationale de développement économique) avec comme missions de renforcer les fonds propres des PME et de leur apporter des garanties appropriées ainsi que les financements adaptés nécessaires à leur compétitivité.
Nous pensons qu’à ce niveau la finance islamique avec ses divers instruments et institutions peut être d’un grand apport. Le temps ne nous permet pas de développer davantage ce point.

Cette brève discussion nous a permis d’avoir une idée sur comment la finance islamique peut-elle, à travers ses principes et ses instruments favoriser la justice économique par une meilleure allocation des ressources et une distribution plus équitable des revenus. La discussion a aussi montré les opportunités de diversification des sources de financement qu’elle offre.
Cependant, le système économique islamique va plus loin dans son combat contre les inégalités extrêmes et la pauvreté à travers son système de distribution.

Par Abdou DIAW, PhD
Directeur d’Al-Itqan Conseil et Formation en finance islamique (ACOFFIS)
Responsable des Programmes de finance islamique du CESAG

Email : abdoulkarimdiaw@gmail.com

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